Lettre ouverte aux déléguéEs de Québec solidaire

(en réponse à une proposition issue du Comité national de coordination de Québec solidaire dont la conséquence, si elle était adoptée, signifierait l'impossibilité pour le PCQ de demander une reconnaissance officielle au sein de cette formation, en tant que collectif).

Avant toute chose, je voudrais remercier la direction de Québec solidaire de m’accorder la possibilité d’expliquer le point de vue du Parti communiste du Québec (PCQ), concernant la politique de reconnaissance des collectifs au sein de Québec solidaire, telle que définie dans le document CN-2006-D06.

Les trois (3) premières propositions, contenues à la fin de ce document, nous paraissent tout à fait correctes et, de fait, correspondent à ce que le PCQ a suivi comme procédure lors du dépôt de sa propre demande, le printemps dernier. Ces propositions correspondent également, au meilleur de notre connaissance, aux étapes suivies, par deux autres groupes ayant également déposés, à la même période, leur propre demande pour être reconnus comme collectifs.

Là où il y a, à notre sens, problème, c’est au niveau de la 4^e proposition qui stipule qu’aucune organisation légalement constituée ne pourrait faire une telle demande.

Considérant notre propre statut de parti reconnu par le Directeur général des élections du Québec (DGEQ), le fait d’adopter ce nouveau critère, signifierait – tout le monde en conviendra – le rejet automatique de notre propre demande. À un moment même où il importe de renforcer l’unité des forces de gauche, à la veille d’élections générales qui pourraient venir plus vite que prévues, cela n’est certainement pas le meilleur moyen de faire circuler ce message d’unité. Mais il y a encore plus grave.

Cette quatrième proposition non seulement contredit, à notre point de vue, le sens et l’esprit des clauses concernant l’existence de collectifs et qui sont déjà dans les statuts de Québec solidaire, mais elle revient aussi, et dans les faits, pour Québec solidaire, à se tirer dans les pieds. Tout compte fait, c’est une mauvaise proposition et nous voudrions inviter tous les déléguéEs au prochain Conseil général à voter contre celle-ci à l’occasion d’un vote sur CN-2006-D06, lequel vote devrait également, et toujours à notre point de vue, être scindé de manière à traiter cette 4^e proposition séparément des autres.

Examinons, une à une, les raisons qui sous-entendent notre position. Pour cela, il importe de se rappeler d’abord certaines des balises ayant amené à l’adoption des statuts, lesquelles balises furent le sujet de nombreuses négociations, préalablement à la création de Québec solidaire.

La reconnaissance du principe des collectifs, telle que négociée au moment de la création de Québec solidaire, avait, selon nous, cinq (5) grands objectifs; je dis cela en toute humilité; il reste que je fus moi-même un des principaux artisans de l’entente survenue à ce propos; voyons donc quels étaient donc ces objectifs :

Lors des négociations, il ne fut jamais question d’ajouter, en surplus des obligations actuelles, un critère portant sur le fait qu’un groupe ne pouvait être légalement constitué pour avoir le droit de poser sa candidature comme collectif. Si cela avait été le cas, il y aurait eu – c’est évident - objections.

Il est tout à fait erroné de penser que la présence d’un groupe légalement constitué pourrait être, d’un point de vue légal, une entrave aux règles imposées par le DGEQ à propos de la nécessité d’avoir des adhésions individuelles.

Encore une fois, cela ne posait pas problème au sein de l’UFP. Alors pourquoi, et toujours d’un point de vue légal, cela en poserait-il à Québec solidaire ? Cela ne tient pas la route.

Dans le cadre de mes propres démarches visant obtenir pour le PCQ son propre statut de parti autorisé auprès du DGEQ, lesquelles démarches commencèrent dès le mois de novembre 2005 et furent d’ailleurs entreprises en toute transparence avec l’ensemble des membres des deux comités de négos (UFP-OC), j’avais moi-même, en tant que chef du PCQ, demandé et obtenu, à la fin de décembre 2005, une rencontre avec la responsable du registre des partis politiques auprès du DGEQ, madame Bergeron, ainsi qu’avec le directeur du financement au DGEQ, monsieur Soares. Tous deux m’avaient alors abondamment questionné par rapport aux rapports qui pourraient éventuellement exister entre le PCQ et le futur parti résultant de la fusion entre l’UFP et Option citoyenne. Mais tous deux furent pleinement satisfaits de la manière dont les choses avaient été négociées et tout était donc OK pour eux.

Si l’état actuel des lieux est satisfaisant aux yeux du DGEQ, pourquoi faudrait-il alors penser qu’il pourrait, encore une fois, y avoir un problème de quelque nature légale qui soit ?

Si le problème n’est pas vraiment d’ordre légal, on pourrait penser qu’il serait plutôt d’un ordre plus organisationnel. Certaines personnes, non habituées à ce genre de situation, pourraient, en effet, avoir certaines craintes par rapport à la manière dont tout cela s’appliquerait.

Pour répondre à ces craintes, il faut encore une fois se référer aux grands objectifs qui sous-tendaient les négos en 2005. Je fais ici référence, en particulier, à la nécessité de garantir le maximum de transparence à travers de tout ceci. Et c’est là que le bas blesse le plus.

Ce que dit la proposition No 4 revient à dire que seuls les groupes non encore légalement reconnus (que se soient au travers de la loi électorale ou autrement; ce pourrait être aussi au travers de la loi sur les entreprises, et plus spécifiquement la section traitant des OSBL) pourront poser leur candidature comme collectif.

En d’autres mots, un organisme non encore légalement constitué, et ne possédant probablement ni statuts propres, ni organisation très claire, ni règles très claires non plus au niveau de son financement ou de son mode de délégation, au niveau du choix de ses dirigeants ou de ses dirigeantes, pourra poser sa candidature tandis qu’un groupe ayant déjà des statuts établis, des dirigeants connus et toutes sortes d’obligations légales par rapport à son mode de fonctionnement et de financement, lui, ne pourrait pas.

Prenez le cas du PCQ. Pour respecter la loi, le PCQ – un parti légalement autorisé depuis le mois d’avril dernier – doit déposer sa liste de membres auprès du DGEQ et cette liste devient donc, du même coup, du domaine public; ses finances doivent être vérifiées par un comptable agréé, puis vérifiées à nouveau par le DGEQ avant d’être rendues à leur tour publiques; sa direction est aussi du domaine public et il en va de même de ses statuts; ses congrès sont ouverts au public, etc. Soit dit en passant, il existe aussi, au PCQ, une décision de congrès stipulant que tous les membres du PCQ, ainsi que ses sympathisants et sympathisantes, devraient faire partie de Québec solidaire. Avec le PCQ, Québec solidaire peut donc compter sur une transparence qu’un simple groupe, ne possédant aucune obligation légale, ne pourrait garantir. Pour Québec solidaire, cela devrait être un plus mais, avec la proposition qui vous est soumise, cela devient en fait un moins. Une sorte de tare. Là encore, cela ne fait pas de sens.

Récemment, le chef de l’Action démocratique, Mario Dumont, se lançait dans une attaque contre le PQ parce que ce dernier avait accepté de reconnaître en son sein le SPQ Libre alors qu’on connaît encore peu de chose par rapport au rapport entre le SPQ Libre et le PQ, notamment au niveau des finances. Le SPQ Libre est un OSBL mais n’est cependant pas redevable devant le DGEQ. Mario Dumont en profitait alors pour parler de zones grises et du fait que cela va à l’encontre des règles de base de la transparence. Le fait que Mario Dumont s’attaque ainsi au PQ n’est pas vraiment surprenant.

Si Québec solidaire, pour sa part, veut se prémunir contre d’éventuelles attaques du même genre, alors il devrait favoriser la reconnaissance de collectifs offrant le maximum de transparence au sens de la loi électorale. Et pas le contraire ! Et de ce point de vue, le PCQ offre justement un maximum de transparence, puisqu’il est lui-même assujetti aux contrôles par le DGEQ.

Certaines personnes pourraient d’autre part se demander s’il n’y aura pas un problème potentiel, au moment de participer aux élections, si Québec solidaire est associé à une organisation comme le PCQ, qui est lui-même un parti. Absolument pas ! Premièrement, la loi permet maintenant à un parti politique de ne pas présenter des candidatures ; conséquemment, elle permet aussi d’appuyer les candidatures d’un autre parti; c’est d’ailleurs parce qu’un tel changement dans la loi est intervenu que le PCQ a finalement décidé de redemander son réenregistrement (**). Deuxièmement, dans sa propre soumission pour devenir un collectif, le PCQ s’est lui-même engagé, en tant que collectif, à 1) ne jamais présenter lui-même de candidature au nom du PCQ, 2) d’appuyer au meilleur de ses capacités les candidatures de Québec solidaire. On ne peut être plus clair.

Faudrait-il d’autre part craindre qu’une telle association puisse éventuellement nuire aux efforts de financement de Québec solidaire ? Là encore, la réponse est la même.

À ce sujet, il faut être clair. La loi interdit à un organisme comme le PCQ de donner de l’argent à un autre parti comme Québec solidaire. La loi interdit également à Québec solidaire de recevoir de l’argent d’une autre formation comme le PCQ. Mais rien n’interdit, bien au contraire, le PCQ d’encourager l’ensemble de ses membres à aider financièrement Québec solidaire, de manière individuelle, au meilleur de leurs capacités. Plusieurs le font déjà, au travers du système des PPM et d’autres encore pourraient le faire.

Nulle part, la loi interdit-elle aux électeurs de participer à plus d’un parti politique. Elle fixe un plafond, par parti, aux contributions financières, mais n’exclut nullement la possibilité de contribuer à plus d’un parti à la fois.

A ce point-ci, j’aimerais donner un exemple concret. En 2003, au moment du déclenchement des dernières élections générales, l’UFP n’avait pas encore pu se constituer un fond électoral et n’avait pas assez d’argent pour faire tout ce qu’elle voulait faire. Un appel à l’aide fut lancé. Le PCQ y répondit en faisant lui-même un appel auprès de ses membres. En l’espace de quelques jours, 25 000$ furent ainsi recueillis, de manière individuelle, sous forme de prêts consentis à l’UFP. Était-ce alors légal ? Tout à fait. Et après la campagne électorale, tous ces prêts furent également remboursés. Et au meilleur de notre connaissance, d’autres argents furent aussi ramassés, de la même manière, au sein d’autres entités politiques.

On aura beau tourner, de tous bords et de tout côtés, la question. On en arrive à chaque fois à la même conclusion. C’est pourquoi, nous voudrions vous demander de dire non à cette fameuse proposition No 4. Nous sommes bien conscients du fait que les clauses actuelles portant sur la reconnaissance des collectifs pourraient -- cela ne fait pas de doute – être encore améliorées. Cela viendra avec le temps. Mais la proposition No 4 ne va pas dans le bons sens.

Nous sommes bien conscients du fait que notre intervention se fait sur le tard. Il aurait fallu être consulté beaucoup plus tôt par rapport à toutes ces questions, préalablement à la prise de décision par le Comité de coordination de Québec solidaire. Ce ne fut pas le cas. C’est dommage mais ce n’est pas de notre faute et on ne peut non plus revenir sur le passé. J’imagine que cela fait partie des problèmes inhérents à la construction d’un nouveau parti. Je me permettrai, en conclusion, de souligner cependant un point : c’est précisément pour éviter de tels écueils et favoriser un maximum de participation dans tous nos débats que le principe des collectifs fut dès le départ élaboré et il est finalement dommage de voir la mise en application de ce principe si important devenir si compliquée alors que cela pourrait rester assez simple, au fond.

C’est notre souhait, pour notre part, que tout ce dossier trouve une solution rapide, en gardant toujours en tête les grands principes qui ont sous tendus la création de ce parti.

Fraternellement

Montréal le 14 septembre 2006

(*) André Parizeau est un membre de Québec solidaire dans l’Acadie; il est aussi le Chef du Parti communiste du Québec (PCQ), une des trois composantes à l’origine de la formation de l’UFP; il fut aussi un des membres du Comité de négociation entre Option citoyenne et l’UFP, préalablement à la fusion de ces deux mouvements. Le présent texte fut préparé à la suggestion de la direction de Québec solidaire.

(**) On notera au passage le fait que ce changement dans la loi découle d’une contestation juridique de la loi électorale fédérale, entreprise dès les années 90 par notre propre formation politique; par suite de la décision du gouvernement du PQ, dans les années 2000, de prendre fait et partie pour le gouvernement fédéral dans cette cause où le gouvernement fédéral finit par perdre devant la Cour suprême, Québec n’eut d’autre choix que de changer aussi sa loi; ce fut fait en décembre 2004; la Cour suprême avait donné un maximum d’un an à Québec pour s’ajuster; c’est ce qui fait aujourd’hui que la loi québécoise permet à un parti politique de ne plus présenter ne serait-ce qu’un seul candidat ou candidate. Au fédéral, le minimum requis est d’une seule candidature pour tout le Canada.