Existerait-il un problème d'ordre légal à ce que le PCQ, un parti légalement reconnu par le Directeur général des Élections, soit associé à Québec solidaire ?  Voilà une question que peuvent se poser les gens.  Mais la réponse est claire : il n'y aurait aucun problème, au sens de la loi électorale, à ce que cela se produise.

Dans le cadre de mes propres démarches visant obtenir pour le PCQ son propre statut de parti autorisé auprès du DGEQ, lesquelles démarches commencèrent dès le mois de novembre 2005, j’avais moi-même, en tant que chef du PCQ, demandé et obtenu, à la fin de décembre 2005, une rencontre avec deux responsables du DGEQ.  Tous deux m’avaient alors abondamment questionné par rapport aux rapports qui pourraient éventuellement exister entre le PCQ et le futur parti résultant de la fusion entre de la défunte Union des forces progressistes (UFP) et le mouvement Option citoyenne.  Et tous deux furent pleinement satisfaits de la manière dont les choses avaient alors été négociées et tout était donc OK pour eux.

Si l’état actuel des lieux est satisfaisant aux yeux du DGEQ, pourquoi faudrait-il alors penser qu’il pourrait, encore une fois, y avoir un problème de quelque nature légale qui soit ?  À cela, il faudrait ajouter le fait que le PCQ était déjà, jusqu'en 2003, un parti légalement reconnu auprès du DGEQ, tout en étant aussi, et en même temps, une entité reconnue au sein de l'UFP et que cela ne créait alors aucun problème.  à l'époque, il n'y avait aucun problème devant une telle situation et il n'y a donc pas de raison de penser qu'il pourrait en être autrement aujourd'hui.  Cela est d'autant plus vrai que la loi électorale du Québec donne aujourd'hui encore plus de flexibilité aux partis qu'il y en avait alors au début des années 2000.

On notera au passage que le PCQ fut éventuellement, après les élections de 2003, décertifié parce qu'il n'avait pas présenté en 2003 au moins 20 candidats ou candidates lors des élections générales, soit le minimum alors requis par la loi.  Le PCQ avait consciemment décidé d'agir de la sorte de manière à respecter ses engagements vis à vis de l'UFP.  Dès la création de l'UFP, le PCQ s'était en effet engagé à mobiliser toutes ses forces, au moment des élections provinciales, derrière les candidatures de l'UFP et c'est ce qu'il fit.  Depuis ce temps, la loi électorale a changé et les partis politiques québécois n'ont plus à présenter un minimum de candidature pour conserver leur statut.  Leurs membres peuvent tout simplement appuyer un autre parti et cela demeure légal.  C'est là un élément très important au dossier.  Les membres d'un parti donné peuvent appuyer un autre parti sans que le statut de leur propre formation soit remis en cause.  C'est d'ailleurs à cause de ce changement dans la loi que le PCQ a finalement décidé de demander (et d'obtenir) à nouveau sa reconnaissance officielle auprès du DGEQ.

Si le problème n’est pas vraiment d’ordre légal, on pourrait penser qu’il serait plutôt d’un ordre plus organisationnel.  Certaines personnes, non habituées à ce genre de situation, pourraient, en effet, avoir certaines craintes par rapport à la manière dont tout cela s’appliquerait.  Certaines personnes pourraient entre autre penser que cela pourrait créer des problèmes en matière de transparence.  Mais là encore, il n'y a pas vraiment de problème.

Pour respecter la loi, le PCQ – un parti là nouveau  autorisé depuis le mois d’avril 2006 – doit déposer sa liste de membres auprès du DGEQ et cette liste devient donc, du même coup, du domaine public; ses finances doivent être vérifiées par un comptable agréé, puis vérifiées à nouveau par le DGEQ avant d’être rendues à leur tour publiques; sa direction est aussi du domaine public et il en va de même de ses statuts; ses congrès sont ouverts au public, etc.  Soit dit en passant, il existe aussi, au PCQ, une décision de congrès stipulant que tous les membres du PCQ, ainsi que ses sympathisants et sympathisantes, devraient faire partie de Québec solidaire. Avec le PCQ, Québec solidaire peut donc compter sur une transparence qu’un simple groupe, ne possédant aucune obligation légale, ne pourrait garantir.

Il y a quelques mois, le chef de l’Action démocratique, Mario Dumont, se lançait dans une attaque contre le PQ parce que ce dernier avait accepté de reconnaître en son sein le SPQ Libre alors qu’on connaît encore peu de chose par rapport au rapport entre le SPQ Libre et le PQ, notamment au niveau des finances.  Le SPQ Libre est un OSBL mais n’est cependant pas redevable devant le DGEQ.  Mario Dumont en profitait alors pour parler de zones grises et du fait que cela va à l’encontre des règles de base de la transparence.  Le fait que Mario Dumont s’attaque ainsi au PQ n’est pas vraiment surprenant.

Si Québec solidaire, pour sa part, veut se prémunir contre d’éventuelles attaques du même genre, alors il devrait favoriser la reconnaissance de collectifs offrant le maximum de transparence au sens de la loi électorale.  Et pas le contraire !  Et de ce point de vue, le PCQ offre justement un maximum de transparence, puisqu’il est lui-même assujetti aux contrôles par le DGEQ.

Certaines personnes pourraient d’autre part se demander s’il n’y aurait pas un problème potentiel, au moment de participer aux élections, si Québec solidaire est associé à une organisation comme le PCQ, qui est lui-même un parti.  Absolument pas !  Premièrement, la loi permet maintenant à un parti politique de ne pas présenter des candidatures ; conséquemment, elle permet aussi d’appuyer les candidatures d’un autre parti; c’est d’ailleurs parce qu’un tel changement dans la loi est intervenu que le PCQ a finalement décidé de redemander son réenregistrement.  Deuxièmement, dans sa propre soumission pour devenir un collectif, le PCQ s’est lui-même engagé, en tant que collectif, à 1) ne jamais présenter lui-même de candidature au nom du PCQ, 2) d’appuyer au meilleur de ses capacités les candidatures de Québec solidaire.  On ne peut être plus clair.

Faudrait-il d’autre part craindre qu’une telle association puisse éventuellement nuire aux efforts de financement de Québec solidaire ?  Là encore, la réponse est la même.

À ce sujet, il faut être clair.  La loi interdit à un organisme comme le PCQ de donner de l’argent à un autre parti comme Québec solidaire.  La loi interdit également à Québec solidaire de recevoir de l’argent d’une autre formation comme le PCQ.  Mais rien n’interdit, bien au contraire, le PCQ d’encourager  l’ensemble de ses membres à aider financièrement Québec solidaire, de manière individuelle, au meilleur de leurs capacités.  Plusieurs le font déjà, au travers du système des PPM et d’autres encore pourraient le faire.

Nulle part, la loi interdit-elle cependant aux électeurs de participer à plus d’un parti politique.  Elle fixe un plafond, par parti, aux contributions financières, mais n’exclut nullement la possibilité de contribuer à plus d’un parti à la fois.

En définitive, loin de représenter un problème potentiel, la reconnaissance officielle des liens entre Québec solidaire et le PCQ ne pourrait qu'être bénéfique à cette première formation.

(*) : André Parizeau était alors chef du PCQ.

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