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Québec solidaire : le dossier des collectifs enfin réglé !

 

Les membres d'un mouvement politique qui désirent travailler avec Québec solidaire devraient-ils dissoudre leur organisation avant de prendre leur carte de membre ? Pourquoi ne pourraient-ils pas tout simplement être actifs dans Québec solidaire tout en restant membres également de leur mouvement ?  Et pourquoi ne pourrait-on pas officialiser le tout en reconnaissant à ces mouvements un statut de collectif associé avec Québec solidaire ?  Est-ce que tout cela ne serait pas en définitive beaucoup plus transparent ?

Lors de leur dernier Conseil National, tenu à Montréal, les 15, 16 et 17 juin dernier, les membres de Québec solidaire ont finalement adopté, par un vote très largement majoritaire (près de 90%), de nouvelles balises allant dans ce sens, mettant ainsi fin à un débat qui durait depuis plus d'un an à ce propos.

Ces nouvelles balises lèvent les derniers obstacles qui pouvaient encore empêcher la reconnaissance du PCQ comme collectif reconnu par Québec solidaire.  Près de 200 déléguéEs et observateurs et observatrices, provenant de toutes les régions du Québec et des différentes associations locales et régionales de Québec solidaire, participaient à ce Conseil national.

Le PCQ se réjouit d'un tel dénouement et tient tout particulièrement à remercier l'ensemble des déléguéEs de Québec solidaire pour l'ouverture d'esprit dont ils ont fait preuve par ce vote.  Trois (3) autres groupes, en surplus du PCQ, avaient déjà fait leur demande pour devenir un collectif associé à Québec solidaire.  Il s'agit des groupes Gauche socialiste, Socialisme International et Masse Critique.
 

Les détails de ces balises

Selon les nouvelles règles établies, un collectif reconnu par Québec solidaire a) ne doit réunir que des membres de Québec solidaire ; b) il doit inclure au moins 10 membres provenant d’au moins trois associations locales ou campus ; c) les membres du collectif doivent partager une base commune clairement identifiée ; d) ils et elles doivent s’engager à respecter les statuts, les valeurs fondamentales et le programme de Québec solidaire ; e) ils et elles doivent également s’engager à ne présenter ou appuyer aucune candidature autre que celles de Québec solidaire lors d’élections provinciales.

Parmi les autres éléments importants de la politique votée lors de ce Conseil national de Québec solidaire et portant sur la question des collectifs, on retrouve également les éléments suivants :

1.1 Chaque collectif doit fournir au Secrétaire général de Québec solidaire la liste de ses membres, ceci dans le but de vérifier que tous ces personnes sont bien membres de Québec solidaire ;

1.2 Dans ses écrits et sa publicité, lorsqu’un collectif s’identifie à Québec solidaire, il doit indiquer explicitement qu’il est formé de membres de Québec solidaire.

1.3 Dans ses écrits, un collectif doit indiquer que les opinions exprimées ne reflètent pas nécessairement les positions officielles de Québec solidaire ;

1.4 Dans ses activités de financement, un collectif doit s’assurer de ne pas entrer en compétition avec les démarches de financement de QS ;

1.5 Québec solidaire s’engage à créer sur intranet une section réservée aux collectifs et accessible aux membres de QS ;

1.6 Si le Directeur général des élections décidait que l’existence d’organismes légalement reconnus au sein d’un parti politique est illégale, Québec solidaire verra à se conformer à la loi.

1.7 Un collectif qui ne respecterait pas ces modalités se verrait retirer son statut de collectif reconnu au sein de Québec solidaire.

Le PCQ endosse l'ensemble de ces règles.
 

À propos de certaines considérations légales

La question de savoir si un organisme déjà légalement constitué, y compris un organisme déjà reconnu par le Directeur général des élections comme étant un parti politique, pouvait devenir un collectif  -- ce qui est le cas du PCQ --, fut très certainement un des sujets les plus chaudement débattu dans le cadre de toute cette question.

Il faut dire que l'énoncé de politique, soumis au tout début des discussions portant sur la question des collectifs, soit lors du Conseil national de Magog, en septembre 2006, contenait pour sa part certaines restrictions à cet égard.  Cela n'avait pas manqué de susciter bien des débats.

À la fin, la quasi totalité des déléguéEs -- y inclus l'ensemble de la direction de Québec solidaire -- était d'avis qu'il n'y avait plus vraiment là de contradiction et c'est pourquoi le document final ne contient plus aucune restriction particulière à ce propos, autrement que la référence à la nécessité pour Québec solidaire de veiller à respecter le sens de la loi, au cas où le Directeur général des élections devait ultérieurement décider que l'existence au sein d'un parti politique d'autres organismes légalement reconnus serait désormais illégal.

Pour nous, au PCQ, une telle conclusion est finalement beaucoup plus respectueuse de toute la démarche portant sur cette fameuse question des collectifs, y compris par rapport à toutes les négociations qui avaient finalement amené la création de Québec solidaire (à partir de la fusion entre la défunte UFP et le mouvement Option citoyenne).

Le fait de se référer à la nécessité de respecter le sens de la loi va en même temps de soi.  Au moment de notre réenregistrement, comme parti politique, au cours de l'hivers 2006, nous avions déjà très clairement établi avec les représentants du Directeur général des élections (DGEQ) notre intention de demander un tel statut de collectif, au sein de Québec solidaire et le DGEQ n'y avait alors vu aucun problème.  La loi permet du reste une telle relation entre Québec solidaire et le PCQ.  Nous ne sommes donc d'aucune manière inquiet d'une éventuelle interprétation que pourrait faire le DGEQ par rapport à tout ce dossier.

Parce que le PCQ est lui-même un parti légalement autorisé et qu'il a toute sorte d'obligations d'ordre légales - en fait, ce sont les mêmes auxquelles Québec solidaire doit aussi faire face - cela assure par le fait même un maximum de transparence à ce genre de relations.

Pour le reste des règles établies, celles-ci cadrent finalement tout à fait avec les engagements que le PCQ avait déjà pris vis à vis de Québec solidaire et qui, à l'occasion des dernières élections provinciales, se matérialisèrent par un très clair appui vis à vis de ce parti.

On notera au passage que la loi québécoise permet, depuis décembre 2004, à un parti politique, tel que le PCQ, de s'abstenir de présenter des candidatures lors d'élections.  En lieu et place, les membres d'un tel parti peuvent tout simplement appuyer les candidatures d'un autre parti, ce que nous avons fait lors des dernières élections, en mars dernier.
 

Pour la suite des choses

Chacune des demandes faites par le PCQ, ainsi que par les trois autres groupes, mentionnés plus haut, pour être reconnus comme collectif associé à Québec solidaire, seront formellement soumises à un vote lors du prochain Conseil national de cette formation.  Ce prochain conseil devrait normalement avoir lieu prévu à l'automne.

D'ici là la direction de Québec solidaire aura la responsabilité de s'assurer que chacune de ces demandes respectent effectivement les différents critères mis en place.  Cette dernière étape  ne devrait poser aucun problème en soi, tout au moins pour ce qui concerne la demande du PCQ.

Un fait mérite en même temps notre attention : pendant que Québec solidaire continue à aller de l'avant, dans le sens de faire la politique autrement, au PQ, les pressions semblent se multiplier pour faire exactement le chemin contraire.  Selon certaines informations parues tout récemment dans certains médias, on parlerait en effet, et de manière de plus en plus soutenu, au sein de l'entourage immédiat de la nouvelle chef du PQ, Pauline Marois, de se débarrasser du concept de club politique, une structure assez similaire à celle des collectifs.  Mais faut-il vraiment s'en surprendre ?...

Parti communiste du Québec (PCQ) - Mis à jour la dernière fois  : le 12 novembre 2008.