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Le gouvernement Charest devrait légiférer pour assurer le droit à la liberté d'expression et d'opinion publique des citoyens. C'est la conclusion du comité d'experts mandaté par le ministère de la Justice pour se pencher sur les poursuites-bâillons (SLAPP).

Ce comité était dirigé par Roderick Macdonald, professeur à la Faculté de droit de l'Université McGill et avait reçu son mandat du ministère de la Justice.

De plus en plus de grandes entreprises ont recours aux SLAPP (Strategic Lawsuits Against Public Participation) pour faire taire leurs opposants. En engageant des poursuites non fondées pour des montants disproportionnés, ils les mènent tout droit à la faillite. 
 
C'est notamment le cas de l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique et du Comité de restauration de la rivière Etchemin, poursuivis par l'American Iron & Metal (AIM) pour 5 millions de dollars. 

Une vingtaine de SLAPP auraient été intentées au cours des dernières années, selon ce groupe d'experts.  Une loi anti-SLAPP fait partie depuis novembre 2006 des engagements électoraux de Québec solidaire.

Cliquez ici pour écouter une entrevue effectuée sur les ondes de la radio de Radio-Canada avec Roderick MacDonald, suite à l'annonce des conclusions soumises par ce comité d'experts.
 

 


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