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Préambule
Article 1: Le nom
Article 3: Les membres
Article 4: Droits et obligations des membres
Article 5: L’organisation du parti
Article 6: Les élections parlementaires
Article 7: La procédure disciplinaire
Article 8: Le Comité de vérification des comptes
Article 9: Cotisations
Article 10: Permutation des membres
Article 11: Modification et interprétation des Statuts
Article 12: Responsabilités
Article 13: Procédures d’élection
Article 14: Règlements

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Le Parti communiste du Québec (PCQ, dit ultérieurement le Parti) lutte pour la victoire du socialisme et, ultimement du communisme. Le Parti communiste du Québec prend sans équivoque le parti des travailleurs et des travailleuses; il lutte pour unir et organiser ceux-ci de manière à ce qu’ils puissent, de concert avec les autres couches exploitées de la société, conquérir le pouvoir politique dans notre société et amener tous les changements sociaux qui s’imposent au Québec, lesquels sont aussi porteurs de sens pour l’union et la paix de l’humanité. 

Militant au Québec, le Parti considère que les Québécois forment le peuple québécois et qu’il possède tous les attributs d’une nation. En tant que nation, ils ont droit à l’autodétermination et que leur avenir doit être celui d’une nation souveraine, soit d’un État qui a toutes les compétences jugées pertinentes pour son développement. Au Québec, les droits des minorités nationales, ainsi que de toutes les autres nations, en particulier les Inuits et les peuples autochtones, devront être respectés.

Adhérer aux politiques ainsi qu’au programme du PCQ, travailler à leur réalisation, payer ses cotisations, et appuyer les campagnes de financement sont les conditions indispensables pour appartenir au parti.

Les buts politiques du parti communiste en déterminent ses principes d’organisation.  Le principe d’organisation du parti est le centralisme démocratique, c’est-à-dire un mode d'organisation interne dans lequel les décisions des congrès doivent être appliquées par tous. Une phrase de Lénine résume assez bien ce mode d'organisation : «liberté totale dans la discussion, unité totale dans l'action». Chaque membre a le droit absolu de participer à la libre discussion de la voie politique à suivre en vue de réaliser les buts énoncés dans les politiques du PCQ.

Quant aux décisions formulant la nature de cette politique, elles sont prises suivant un vote de la majorité simple, s’imposant par après à tous les membres. De cette façon, quelles que soient les conditions qu’engendre la lutte, le parti peut agir tel un seul bloc; cette solidarité se réalise grâce à l’entente générale voulant que même si des divergences d’opinions surgissent au sujet des meilleurs moyens à prendre selon les circonstances pour atteindre les buts énoncés, rien ne doit ébranler l’unité d’action du parti lorsqu’il s’agit d’accomplir les résolutions prises par un vote de la majorité. Ainsi le parti est un organisme solidaire et militant, où le droit d’expression est admis et le débat encouragé, mais où les actes divisibles ne sont pas admis. Tous les membres doivent mettre à exécution les décisions du parti. La minorité doit accepter les décisions de la majorité et les organisations de base doivent exécuter les décisions prises par les organisations dirigeantes.

Tous les comités sont élus. Ces comités doivent faire leurs les directives du parti telles que définies aux Congrès. Ils ont le droit cependant de prendre des décisions découlant de ces directives et doivent soumettre régulièrement des rapports de leurs travaux à l’organisation qui les a élus et ils doivent accepter le principe de direction collective tout en faisant preuve d’initiative et de responsabilité individuelle.

Une critique bien fondée et une autocritique honnête, l’une et l’autre présentées de façon amicale et objective, renforcent la solidarité; l’unité du parti et en même temps, le rapprochent davantage du peuple. Tout camarade qui tente d’empêcher de telles critiques fait tort au parti et peut être sujet à une sanction disciplinaire.

L’organisation fondamentale du parti communiste est la cellule. Elle se doit d’éduquer, d’encourager et de rendre chaque membre tout à fait capable de communiquer aux autres les politiques du parti.

Les membres du PCQ participent pleinement et sur une base d’égalité à sa vie et à ses activités, à ses congrès, à son Comité Central et à sa direction, prennent part à la formulation collective des politiques et partagent la responsabilité commune pour les actions en faveur de la classe ouvrière de tous les peuples.

Le Parti communiste du Québec fait sien le principe de l’internationalisme prolétarien, principe éprouvé et reconnu.

Les membres du PCQ adhèrent au marxisme; de plus, les membres du PCQ demeurent ouverts aux apports de la sociologie moderne dans le but d’enrichir et d’approfondir leur vision de la société afin qu'elle ne cesse d’évoluer et qu'elle puisse demeurer actuelle.

Les membres du PCQ, étant aussi membres de Québec solidaire, sont aussi invités à y militer de façon active car l’unité de la gauche, tant québécoise qu’à l’internationale, est une valeur fondamentale du Parti.

Article No 1: Le nom

1.1  L’organisation sera reconnue sous le nom de Parti communiste du Québec.  L’objectif et les buts du parti sont énoncés dans le Programme du Parti communiste du Québec et dans les documents de congrès du parti.

Article No 2 : L’emblème

2.1  La faucille et le marteau sont au centre de l’emblème, de couleur dorée, avec en superposition, une fleur de lis de couleur bleu, le tout sur fonds rouge. Au dessus, apparaît les lettres PCQ en noir. 

Article No 3 : Les membres

3.1   Toute personne résidant au Québec et âgée d'au moins 16 ans, sans distinction de sexe, d’origine nationale, de couleur ou de foi religieuse, et qui satisfait aux demandes citées au paragraphe 3.2, sera considérée comme membre.

3.2   Un membre du parti adhère au programme du parti, à la politique formulée par les présents statuts ainsi que par le congrès et accomplit les tâches qui en découlent. Il exécute les décisions du parti, se joint à une cellule et supporte le parti financièrement en acquittant ses cotisations régulièrement. Autant que faire se peut, il participe activement aux activités des organisations syndicales, coopératives, étudiantes, écologistes, féministes et anti-capitalistes de son milieu. Bref, il travaille à bâtir le parti autant qu’il le peut grâce à son expérience et ses contacts.

3.3    Toute demande d’adhésion sera l’objet de délibérations et la décision sera rendue par un vote à la majorité des membres de la cellule. Le vote sur l’adhésion d’un nouveau membre aura lieu au cours d’une réunion de cellule à laquelle le postulant n’assistera pas. Une fois acceptée, elle ou il sera invité aux réunions suivantes. Toute nouvelle adhésion comme tout refus doivent être rapporté par la cellule au comité supérieur immédiat du parti. En cas de refus, le comité supérieur immédiat étudiera la cause en question.

3.4   Un membre du parti sera considéré en délinquance pour l’une ou les deux raisons suivantes : 1-) s’il est trois (3) mois sans verser ses cotisations ; de fait il en sera officiellement informé et ne pourra plus participer aux activités décisionnelles de la cellule, et des autres instances auxquelles ils siègent. Un membre en retard de six (6) mois sera rayé des listes après que tout aura été fait pour remédier à la délinquance du dit membre. La cellule devra en informer son comité dirigeant; 2-) s’il n’a pas acquitté ses cotisations depuis plus de 6 mois, tout en ayant reçu un avertissement au terme des 3 premiers mois de délinquance.

3.5    Si ceux qui ont perdu leur statut de membre pour ces raisons demandent à être réadmis au parti en dedans de six (6) mois, ils peuvent, avec l’approbation de la cellule ou du comité local, payer leurs arrérages et maintenir leur statut de membres.

3.6    Dans les territoires où nulle organisation du parti n’existe, seul le Comité Central pourra conférer l’état de membre. Les membres non affiliés à une cellule, devront verser les mêmes cotisations; directement au bureau national du parti.

3.7    Les membres du PCQ peuvent également appartenir à d'autres formations politiques, à condition que cela n'entre pas directement en contradiction avec les objectifs suivis par le parti. Les membres du PCQ sont encouragés à poser un tel geste, surtout si cela peut favoriser la stratégie d'alliances mise de l'avant par le parti; en agissant ainsi, les camarades doivent garder en tête le fait que leur engagement est d'abord et avant tout vis-vis-vis du PCQ.

Article 4 : Droits et obligations des membres

4.1   C’est le droit et le devoir de tout membre en règle du parti communiste de participer à l’élaboration et à l’accomplissement des objectifs du parti, y compris le droit et le devoir de questionner l’un ou l’autre objectif ou toute tactique, ceci au sein de l’organisation et dans certaines publications du parti; en outre, on ne pourra pas lui reprocher de tenir à une opinion, ni de s’en rapporter à un comité dirigeant, pourvu qu’en même temps il ou elle mette à exécution la dite décision; Tout membre en règle possède le droit d’élire les comités supérieurs du parti et d’en questionner la composition ainsi que les actes. Tout membre en règle du parti possède le droit de poser sa candidature, d’être élu à tout poste et tout comité tel que prévu par les statuts. Un membre du parti a le droit d’assister à toute assemblée délibérante lorsqu’une décision y sera rendue concernant soit ses actes, soit sa conduite et a le droit de poser toute question à tout organisme du parti quel qu’il soit, même au Comité Central afin d’obtenir tous les détails de la mise en cause.

4.2  Les membres doivent s’efforcer constamment d’approfondir leur savoir ainsi que leur compréhension du programme du parti afin d’aider le parti à s’édifier. Les membres font en sorte que les résolutions du parti soient exécutées, que l'unité du parti soit respectée. Les membres ont cependant le droit à la dissidence au sein du PCQ, lorsqu'ils ou elles ne sont pas d'accord avec telle ou telle décision, c'est-à-dire qu'ils et elles ont le droit d'enregistrer leur désaccord.

 Le parti rejette la conception voulant que l'unité d'action du parti présuppose une concordance totale des points de vue sur tout; il encourage ses membres à débattre ensemble et à faire valoir leur point de vue et respecte le fait qu'il puisse y avoir sur telle ou telle question plus particulière, un point de vue qui puisse diverger de l'opinion majoritaire. Le parti s'objecte au monolithisme imposé et considère que la diversité des idées, dans le cadre des débats au sein du parti, peut même être un atout dans la mesure où cela peut nous aider à envisager chaque question dans toute leur complexité, et ainsi éviter le dogmatisme.

4.3    Un membre contestant une décision rendue par une cellule ou par un comité supérieur a le droit de faire appel au Comité Central et au congrès national. Pendant que l’appel suit son cours, le membre, la cellule ou le comité contestant une décision, doit entre-temps se soumettre à la dite décision. Les comités siégeant donneront audience à tous les appels en dedans de soixante (60) jours. Les questions soulevées avec un comité dirigeant du parti en raison d’un désaccord avec une décision prise à la majorité, en plus d’être considérées par un comité d’appel, peuvent être soumises à une discussion spéciale organisée au sein du parti, pour une période limitée, lorsqu’un vote majoritaire du Comité Central ou de son Comité exécutif en décide ainsi.

4.4    Les résolution prises aux réunions régulières ou spéciales des cellules devront l’être par le vote de la majorité de tous les membres présents, lesquels sont ensuite liés par les dites résolutions. Précédant une réunion régulière ou spéciale, le secrétariat d’une cellule est tenu d’en aviser tous les membres.

4.5    Tous les officiers du parti ainsi que les comités supérieurs, à partir des comités exécutifs des cellules, jusqu’aux instance supérieures du parti, seront élus par scrutin secret et vote de la majorité, soit par mandat direct des membres, soit par leurs délégué(e)s également élu(e)s. Ces comités et officiers doivent faire rapport régulièrement de leurs activités aux organismes supérieurs devant qui ils sont responsables.

4.6    Les membres d’une cellule ont le droit, par le vote de la majorité, de démettre de ses fonctions tout officier ou tout comité de cellule, pourvu que tous les membres en soient dûment avisés par écrit tel que stipulé par les statuts.

4.7    Tout officier ou membre du parti, élu à un comité, peut être démis en tout temps de ses fonctions par le vote de la majorité de ses électeurs et électrices compte tenu du paragraphe 5.1.3. Ces postes vacants seront suppléés d’égale façon par le vote de la majorité des mêmes électeurs et électrices.

4.8    Un membre appartenant au parti a le droit de porter plainte contre tout autre membre en vertu du paragraphe 7.1. Tout membre passible d’une sanction disciplinaire possède le droit d’en appeler au comité supérieur immédiat, jusqu’au congrès national. Les comités siégeant donneront audience à toute plainte en deçà de soixante (60) jours.

4.9    Chaque membre a la responsabilité de combattre toute atteinte, générale ou particulière contre les droits de la classe ouvrière et du peuple québécois, quelqu’en soit la source, de l’extérieur ou de l’intérieur ou encore toute tentative d’imposer à la nation le gré arbitraire de tout groupe, parti, clique ou toute conspiration; qui violerait le droit incontestable de la majorité du peuple de forger lui-même le destin de son pays.

4.10 Chaque membre sera tenu de s’opposer à toutes formes de chauvinisme, d’oppression, d’influence et pratique idéologiques qu’engendrent l’intolérance et la discrimination raciale et nationale, ainsi qu’à toute forme de chauvinisme mâle et de discrimination basée sur le sexe. Les membres du parti doivent combattre particulièrement: les mouvements et les individus qui enseignent qu’une race en particulier possède la vocation d’élite de l’humanité et que d’autres races, nations ou groupes ethniques possèdent certaines tares ou particularités innées qui font qu’elles sont inférieures ou indésirables, ainsi que les mouvements et les individus qui commettent ou qui incitent à commettre des actes de violence physique ou psychologique contre toute race, nation ou groupe ethnique ou contre une ou un de ses représentants.

4.11 Chaque membre du parti sera tenu de travailler pour l’égalité sociale et économique complète de la femme et pour l’élimination de toute forme de discrimination contre la femme à cause de son sexe. Les membres du parti doivent donner l’exemple de l’égalité des sexes dans leur vie sociale, en politique et au foyer; ils doivent s’opposer à toute forme de suprématie masculine.

4.12 Les membres du parti n’appartenant pas à un syndicat auquel ils sont éligibles, doivent y adhérer, en défendre les intérêts et lutter constamment pour maintenir et exercer la démocratie syndicale. Là où ils oeuvrent, ils doivent incessamment tâcher d’en stimuler l’organisation, d’en préconiser les principes et les bénéfices. Les membres du parti le pouvant, doivent se joindre aux organisations rurales, coopératives, fraternelles, professionnelles et autres qui se portent à la défense des travailleuses et des travailleurs. Ils et elles doivent travailler à favoriser les intérêts de leurs membres, à encourager et à renforcer les dites organisations.

4.13  Chaque membre est tenu de développer une conscience écologiste. Il doit considérer la solution au problème environnementale dans le cadre du rejet du système de production actuel. Il doit, comme pour les autres questions sociales, lutter auprès des travailleurs pour l’obtention de réformes progressistes dans le domaine environnemental. Il ne doit cependant jamais oublier ou oublier de rappeler à tous que les seules mesures environnementales réellement décisives ne peuvent être appliquées sous le règne de la propriété privée des moyens de production.

Article 5: L’organisation du parti

5.1La cellule

5.1.1   L’organisation fondamentale du Parti communiste du Québec est la cellule. Celle-ci est formée lorsque trois personnes ou plus le désirent. Les cellules sont établies ou organisées dans les localités (ville, villages, districts, arrondissements ou quartiers) et sur les lieux d’emploi ou sous toute autre forme jugée bonne par le comité du parti couvrant ce territoire. Les membres du parti seront groupés en cellules homogènes, selon leur travail, là où il sera possible. La cellule aura le droit de choisir son propre nom et celui-ci sera autant que possible basé sur celui d'un communiste québécois défunt.

5.1.2    Les membres des cellules se réuniront, comme règle générale, deux fois par mois et au moins une fois par mois. La cellule élira un ou une secrétaire; un ou une trésorière ou tout autre officier qu’elle trouvera nécessaire à la bonne direction de ses affaires. Ces officiers constitueront l’exécutif. Les élections auront lieu annuellement par scrutin secret; la mise en candidature des candidats et des candidates devra être faite au moins deux semaines auparavant. Tous les officiers sont élus pour un terme d’un an, à moins que la majorité des membres d’une cellule ne décide de remplacer qui que ce soit, avant l’expiration du terme. Le trésorier ou la trésorière soumettra à la cellule, tous les six (6) mois ou plus souvent si les membres l’exigent, un rapport financier complet. Chaque cellule élira, au besoin, un comité dont les fonctions seront de vérifier les livres. Ce comité peut, en cas de nécessité, requérir de l’aide professionnelle. A la veille des élections des officiers, le rapport annuel sur l’état financier de la cellule doit être vérifié et soumis aux membres.

Après les élections, la cellule rendra compte du personnel élu à l’exécutif du district, de la ville, de la région, du Comité Central ou à son Comité exécutif. La cellule avisera l’organisme supérieur de tout remaniement de son personnel dans le cours de l’année.

5.1.3    Le but de la cellule est d’abord d’assurer la visibilité du Parti lors d’événements publics. La cellule du Parti cherche continuellement à gagner de nouveaux membres et organise l’activité et l’éducation de ses membres de façon à élever leur niveau théorique de conscience critique et les rendre efficaces dans leurs secteurs, leurs localités, leurs industries.  En deuxième temps, le but et les responsabilités des cellules sont d’établir d’intimes relations entre le Parti et la classe ouvrière dans leurs secteurs en revendiquant pour et avec le peuple ses droits nationaux, politiques, économiques et culturels, et ce en entreprenant une campagne de conscientisation et d’information, une campagne d’éducation populaire et d’organisation parmi les travailleurs et les travailleuses afin de les amener à appuyer le programme et la ligne du Parti, tout en encourageant chaque membre à devenir un solide interprète de la politique du Parti et à se révéler un recruteur.  Aussi, la cellule du parti suit consciencieusement l’application de ses directives ainsi que les activités de ses membres, maintient la discipline et l’unité du Parti.

5.2: Le comité régional

5.2.1    Un comité régional peut être établi par décision du Comité Central. Le comité régional verra à l’application des politiques du parti dans les conditions particulières d’une région donnée.

5.3: Congrès national

5.3.1     L’autorité du Parti communiste du Québec est le congrès national. Celui-ci peut amender le programme et les statuts du parti, élire le Comité Central et faire d’autres remaniements politiques et organisationnels; ces pouvoirs obligent tous les membres du parti. Sur convocation du Comité Central, les congrès nationaux ordinaires auront lieu au moins tous les trois ans.

5.3.2   Le congrès national sera composé de déléguéEs selon la méthode de représentation décidée par le Comité Central.  Cette méthode devra être entérinée en même temps que l’ordre du jour, dès l’ouverture du congrès.  Les cellules et les membres seront avisées au moins trois (3) mois avant la date du congrès national.

5.3.3  Un Congrès national extraordinaire peut être convoqué par un suffrage des deux tiers du Comité Central ou des deux tiers des cellules. Le Comité Central en indiquera alors la date et le lieu. La méthode de représentation sera déterminée par le Comité Central à l’instar des congrès ordinaires.

5.3.4  Le congrès national sera précédé par au moins trois (3) mois de discussion dans toutes les organisations du parti concernant les résolutions politiques projetées et les rapports qui y seront présentés par le Comité Central. Pendant la durée des discussions, le Comité Central désignera une publication du parti dans laquelle les débats seront publiés. En même temps toutes les organisations du parti devraient au besoin suggérer des amendements aux résolutions à être présentés lors du congrès, ainsi qu’aux statuts ou à tout rapport déposé par le Comité Central et enfin, soumettre elles-mêmes à l’attention du congrès tout rapport approprié. Toutes les résolutions adressées au congrès national doivent parvenir au Comité exécutif Central en deçà de trente (30) jours avant l’ouverture du congrès et elles doivent être préparées de manière à ce que tous les délégué(e)s en prennent connaissance de façon satisfaisante.

5.3.5 Le congrès, élira une présidente ou un président et la ou le secrétaire d’élection.

5.3.5.1 Les présidente ou président et secrétaire des élections s’assurent de faire connaître, respecter et appliquer les règles d’élections prévues au présent article.

5.3.5.2 Le congrès élira un Comité Central égal à au moins du double plus un du Comité exécutif Central, par un premier vote secret. Le nombre en sera déterminé par les délégué(e)s du Congrès.

5.3.5.3 On ne peut élire ni réélire les camarades en bloc. Chaque membre doit procéder séparément La personne candidate doit remplir et signer une formule à cette fin. Seule la personne ayant fait une déclaration de candidature peut être mise en nomination lors des élections.

5.3.5.4 Au cours d’une séance prédéterminée par l’ordre du jour du congrès, la présidence des élections doit procéder à la mise en nomination officielle des personnes candidates.

5.3.5.5 Toute personne candidate doit être délégué-e, être présente dans la salle ou, en cas d’absence, avoir transmis par écrit à la présidence des élections son acceptation sous forme d’une déclaration de candidature.

5.3.5.6 Une fois le Comité Central élu, celui-ci procédera à l’élection des charges aux différentes fonctions et en soumettra la proposition au congrès pour entérinement.

5.3.5.7 Ceux et celles qui reçoivent le plus de votes seront déclaré(e)s élu(e)s, pourvu qu’ils aient reçu au moins 50% plus un des votes. Dans le cas où le nombre d’élu(e)s requis ne serait pas suffisant, on procédera à un vote éliminatoire jusqu’à ce qu’un nombre suffisant d’élu(e)s ayant reçu 50% plus un des votes ait été atteint.

5.3.5.8 Un candidat ou une candidate briguant suffrage au Comité Central est éligible s’il a été continuellement membre en règle du parti depuis au moins six (6) mois, à condition qu’il ou elle ait exprimé son consentement par écrit.

5.3.6   Hors du congrès, tous les membres du Comité Central et du Comité exécutif Central du Parti sont révocables en tout temps à la demande des membres, sans obligatoirement passer par un Congrès ou un Congrès extraordinaire.

5.3.6.1 La révocation s’effectue à la demande des deux tiers des membres à la manière des demandes pour tenir un congrès extraordinaire.

5.3.6.2 Un membre intérimaire pourra être proposé en même temps que la demande de révocation; dans le cas contraire, le comité concerné par la révocation pourra nommer un nouveau membre.

5.3.6.3 Un congrès extraordinaire sera tenu pour élire un nouveau comité si moins que 66% des membres élus du Comité Central demeurent.

5.4      Le Comité Central

5.4.1   Le Comité Central est l’autorité du parti entre les congrès. Il a la responsabilité de voir à ce que la politique et les décisions du congrès soient mises à exécution et les statuts mis en vigueur. Il est responsable de la caisse nationale. Il est responsable du choix du représentant officiel ou de la représentante officielle du Parti.

5.4.2    Entre les congrès du parti, le Comité Central a le pouvoir de décider d’une nouvelle politique suivant les événements, dans la mesure où rien n’avait été prévu à cette fin par le congrès. Avant d’en conclure, il devra autant que possible avoir consulté les organisations du parti et entamé des discussions au sien du parti. Il se réunira au moins 3 fois par an. Une réunion extraordinaire du Comité Central peut-être convoquée si un tiers des membres le demandent ou si le Comité exécutif Central juge que des circonstances particulières la rendent nécessaire. Les décisions et les rapports politiques adoptés par le Comité Central seront communiqués aux cellules.

Les membres qui composent le Comité Central sont élus lors d’un congrès ; il n’y a pas de poste de suppléance. Après 3 absences de la part des absents, les autres membres du Comité Central peuvent coopter au besoin, destituant de la même manière les absents. Les camarades se présentant à l’élection et qui seront retenus pour former le Comité Central sont les 11 camarades qui récoltent le plus de votes parmi les candidat-e-s sur la liste électorale ; il n’y a pas d’élection à des postes spécifiques. Ceci est voulu pour favoriser la participation et le dévouement plutôt que pour se priver de compétences et de gens fiables par des élections compétitives. C’est aussi voulu de manière à favoriser la diversité des opinions et des théories à propos desquelles les camarades peuvent se réclamer.

5.4.3   Le Comité Central sera formé de 11 personnes. Chacune de ces personnes élues au Comité Central devra combler l’un des 11 postes composant le Comité Central. La procédure à suivre pour y arriver sera la suivante. Ces 11 personnes devront au départ se faire élire par le congrès, sans égard au poste qu’il désirerait combler.

Les cinq premiers postes forment ce qu’on appelle au sein du parti le Comité Exécutif Central (CEC). Ce sera eux qui assureront l’intérim entre deux rencontres du CC. Tout de suite après l’élection du Comité Central, celui-ci se réunira et procédera, poste par poste, à l’élection de ces personnes. Le Comité Central doit obligatoirement  combler, à partir de ces 5 personnes, les postes suivants :  

•   Un ou une secrétaire national-e : il ou elle portera en même temps le titre de chef du parti; il ou elle coordonnera le travail des autres membres de la direction et s’assurera que les mandats donnés au sein de la direction, ainsi qu’ailleurs dans le parti, soient effectivement menés à terme; sera également responsable, au niveau central, des aspects plus organisationnel du travail du parti; assume au quotidien les pouvoirs de gestion des biens et des personnes salariées, le cas échéant, au service du parti.

•   Un ou deux porte parole national-e : ils seront responsables de représenter, sur la scène publique, le PCQ; son mandat implique de prendre position, dans les divers dossiers reliés à l’actualité politique, au meilleur de ses capacités; il doit en même temps, et à chaque fois, agir en respectant les grandes orientations du Parti, ainsi que l’état des discussions qui pourraient exister sur ces mêmes questions au sein du membership, spécialement lorsqu’il n’y a pas forcément consensus.

•   Une personne responsable de la trésorie : sera responsable des opérations financières du parti (tenue de livres, dépôts/retraits, etc.), des rapports financiers.

En cas de difficulté ou d’impossibilité temporaire d’assurer que l’un des 11 postes  soit comblé, notamment dans le cas où moins de 11 personnes auraient été élues par le congrès pour participer au Comité Central, un ou plusieurs camarades élus pourraient se voir demander, en surplus de leur propre mandat, d’assurer des responsabilités additionnelles, en attendant qu’on puisse combler l'ensemble des postes restés vacants.  La répartition des responsabilités, en surplus des responsabilités déjà mentionnées plus haut, se fera lors de la première rencontre du CC, et toujours avant la fin du congrès. Auparavant, le congrès aura fixé les grandes priorités de l'organisation à partir desquelles la réparation des tâches aura lieu.

5.4.4  Tous les membres du Comité exécutif Central sont responsables et redevables à l’égard du Comité Central qui peut les démettre de leurs fonctions, les suspendre ou les remplacer à la suite d’un vote de la majorité des membres du comité, pourvu que tous les membres visés en soient d’abord avertis suffisamment tôt et par écrit. Le Comité Central peut appeler d’autres officiers par un vote des deux tiers (2/3), à remplir les sièges vacants. De même, le Comité Central possède l’autorité par un vote de la majorité de démettre de ses fonctions n’importe lequel de ses membres et de le remplacer en cooptant un membre du parti en règle.

5.4.5  Le chef du PCQ ne peut prendre des décisions ou poser des gestes qui affecteraient l'enregistrement légal du Parti sans l'autorisation du Comité Central.

5.4.6   Le Comité Exécutif a la tâche d’exécuter les résolutions du Comité Central entre les séances de ce comité ainsi que celle d’exercer des directives promptes et officielles envers tous les comités et tous les membres du parti. Il donnera élan à l’action révolutionnaire et au travail de masse du parti, inspirera des campagnes et propagera la politique du parti conformément à la ligne générale. Le Comité Exécutif Central appointera là où il le faut, des sous-comités consultatifs responsables à lui-même, lesquels seront chargés d’exécuter les directives et les décisions du Comité Exécutif Central, en plus de l’aider à diriger le travail des membres dans leurs diverses activités. Le Comité Exécutif Central doit répondre de toutes ses décisions et actes auprès du Comité Central, qu’il doit consulter quant aux questions politiques et organisationnelles.
 

Article 6: Les élections parlementaires

6.1     Tous les membres du Parti ayant droit de vote s’assureront qu’ils sont inscrits sur les listes électorales, et seront invités à voter pour le parti politique désigné par le Comité Central, lequel leur fournira une réflexion analytique de la situation.

Article 7: La procédure disciplinaire

7.1      Tout membre du parti qui a une conduite ou qui pose un acte portant atteinte au parti, à la classe ouvrière ou à un autre membre du parti, physiquement ou psychologiquement à un autre membre du parti peut être censuré, démis de toute fonction responsable, suspendu du parti et en dernier lieu, être expulsé du parti. Lorsqu’un comité se rend coupable d’activités portant atteinte à l’intégrité du parti, y compris un manque d’exécuter les décisions du parti, il sera passible de réprimande, réorganisation ou abolition par le cadre supérieur qui procédera à une nouvelle élection sans tarder.

7.2       Les plaintes portées contre tout membre du parti ou contre tout comité seront faites par écrit à la cellule concernée ou à un comité supérieur du parti. La cellule décidera, selon le vote de la majorité de ses membres, quelle sanction disciplinaire elle prendra au sujet des siens, même jusqu’à l’expulsion.

Tous les membres devront être avisés qu’une proposition entraînant peut-être une sanction disciplinaire sera présentée à la prochaine assemblée. Les expulsions seront en vigueur dès que ceux qui seront présents à une assemblée de la cellule en voteront ainsi et dès que le Comité Central ou le Comité exécutif Central agira en conséquence dans les quatorze (14) jours suivant notification des sanctions prises par la cellule.

Toute sanction disciplinaire (censure, rappel d’un poste responsable, suspension et expulsion) doit être immédiatement rapportée au Comité exécutif Central ou au Comité Central qui fera en sorte que le parti doit dûment informer.

Dans le cas d’une preuve évidente qu’un membre du parti agit pour le compte de la police, est un provocateur ou pose des gestes hostiles envers le parti, une telle personne peut être expulsée sommairement par le Comité exécutif Central. Cette décision devra être ratifiée par le Comité Central du parti.

7.3       Dans le cas de demandes de réintégration venant d’anciens membres qui furent expulsés du parti, la cellule ou le comité local devra soumettre ces demandes accompagnées de commentaire approprié, au Comité exécutif Central ou au Comité Central même qui rendra une décision finale.

7.4     Toutes les parties impliquées dans une mesure disciplinaire auront le droit de comparaître devant l’instance devant laquelle la plainte fut portée, d’y présenter des témoins et de témoigner en toute liberté. Un membre passible d’une sanction disciplinaire aura droit de faire appel (sauf dans le cas d’une expulsion sommaire du parti) au comité supérieur du parti jusqu’au congrès national du PCQ qui représente la dernière instance en pareille situation.

7.6      La pratique de l'homophobie, ou la défense de toute forme de discrimination raciale, nationale ou religieuse est sujette à discipline allant jusqu’à l’expulsion du parti.

7.7      L’expulsion du parti est la plus sévère de toutes les sanctions disciplinaires du parti. Avant de prendre ou d’approuver pareille décision, toutes les organisations du parti doivent exercer la plus grande prudence, enquêter et examiner minutieusement les faits, preuves et témoignages en plus de considérer attentivement le plaidoyer du membre en cause, excepté dans un cas tel que spécifié dans la quatrième section du paragraphe 2 de l’article 7.

7.8     Le type de mesures disciplinaires qui peuvent être prises lorsque survient un situation telle que décrite par l’un des alinéas de l’article No 7, dépendra du degré de gravité des événements ainsi que du fait que le ou la membre aura ou non déjà fait l’objet de mesures disciplinaires auparavant.  Dans les cas moins graves, la mesure pourrait être un simple avis de censure, un avertissement, ou encore ’une suspension; dans les cas où cela se serait produit en dépit d’un ou de plusieurs avertissements, et/ou dans les cas très graves, et/ou après avoir déjà été suspendu pour des gestes passés et similaires, le ou la membre pourra être passible d’expulsion.

Article 8: Le Comité de vérification des comptes

8.1    Le Comité Central élira un comité de vérification de comptes national formé de trois (3) membres dont les tâches seront d’examiner l’état financier de l’organisation nationale et de soumettre des comptes-rendus au comité Central. Les membres du Comité national de vérification devront être membres en règle du parti depuis au moins un an.
 

Article 9: Cotisations

9.1     Les cotisations seront payées par les membres selon les règles fixées au congrès.

9.2     Le Comité Central aura le pouvoir, entre deux congrès, de modifier les règles concernant
          les cotisations, s'il le juge nécessaire.

Article 10: Permutation des membres

10.1   Les membres voulant transférer d’une cellule à une autre dans la même ville, village ou région, devront en faire part à leur cellule et permission reçue, obtenir la signature de leur secrétaire à l’endroit désigné sur la carte du parti. Toute permutation sera rapportée par la cellule au comité supérieur immédiat qui agira en conséquence.

10.2   Il ne sera pas accordé de transfert à un membre s’il n’est pas en règle.  Quant au membre transférant d’une région à une autre, le comité immédiat perdant le membre en notifiera, par le formulaire fourni à cette fin, le comité régional accueillant ce membre.

10.3  Les comités urbains et régionaux interchangeront au besoin des membres des cellules. Ceci ne se fera qu’après entente entre les membres et les cellules concernés. Chaque fois qu’il y aura un transfert, le comité supérieur s’en chargeant désignera sans tarder une cellule à ce membre.

Article 11: Modification et interprétation des Statuts

11.1    Les statuts du Parti communiste du Québec peuvent être amendés par décision de la majorité des délégué(e)s ayant voix; présents à tout congrès national, ordinaire ou extraordinaire.

Le Comité exécutif Central détiend le pouvoir d’interpréter les statuts et de proclamer la politique à suivre, touchant toutes les questions litigieuses ou celles n’ayant pas été spécifiquement prévues dans les statuts. Une telle interprétation sera soumise à l’approbation du Comité Central.

Article 12: Responsabilités

12.1  Le Parti communiste du Québec n’est pas responsable d’énoncés politiques, de publications, livres, articles, documentaires ou de toute opinion politique quel quelque soit le mode d’expression, excepté sur autorisation ou sur approbation du congrès national, du Comité Central ou de son Comité exécutif Central.

Article 13: Procédures d’élection

13.1    Dans les élections pour les comités du parti et pour les délégué(e)s, un bulletin de vote ne sera valable que s’il contient le nombre exact de votes requis.

13.2    Dans tous les cas, l’élection des membres suppléants sera faite lors d’une mise en candidature et d’un scrutin séparé.

Article 14: Règlements

14.1    Des règlements nationaux, fondés sur les présents statuts, peuvent être adoptés dans le but d’assurer l’ordre et d’établir la procédure nécessaire au bon fonctionnement des organisations du parti.  Le vote de la majorité des délégué(e)s au congrès national, ou dans l’intervalle, celui des membres du Comité Central, adopte ou modifie les dits règlements.

14.2    Des règlements peuvent être adoptés par le Comité Central ou les comités régionaux ou par les cellules en autant qu’ils sont conformes aux statuts.

Article No 15 : Quorum et absences

15.1  Une réunion des comités dirigeants (régionaux, nationaux et exécutifs) sera considérée comme valide si 50% plus un des membres avec droits de vote sont présents.

15.2  Trois (3) absences consécutives et non motivées au Comité Central seront considérées comme une démission de cette instance de la part du membre concerné.

15.3  Quatre (4) absences consécutives et non motivées au Comité Exécutif Central seront considérées comme une démission de cette instance de la part du membre concerné.