Les clauses orphelines ont commencé à voir leur apparition dans les conventions collectives, il y a de cela déjà bien des années.  C'est en même temps un sujet relativement tabou dans le mouvement syndical.  Cela n'est pas vraiment bien vu.  Pourtant, et toujours dans ce dossier, les syndicats hésitent encore à prendre une position claire.  Ce faisant, ils se tirent eux-mêmes dans le pied et c'est bien dommage.

D'ores et déjà, vers la fin des années 90, on en parlait comme d'un dangereux phénomène, perçu comme étant clairement discriminatoire et contre lequel ont devrait même légiférer.  Pourtant, cela continue encore, comme en fait foi la nouvelle convention collective signé entre le syndicat des machinistes à Ville St-Laurent, dans la grande région de Montréal, et la division aéronautique de Bombardier.

Grosso modo, ces clauses stipulent habituellement que, passé une certaine date, tous les nouveaux employéEs seront assujettis à des échelles salariales et à des conditions générales de travail différentes des autres travailleurs et travailleuses déjà à l'emploi.

Dans le cas de Bombardier, le syndicat s'est retrouvé à justifier le recours à de telles clauses en disant que c'était finalement la seule manière de sauver le projet de la série C, que cela allait permettre de consolider des milliers d'emplois, tout en permettant aussi d'en créer des milliers d'autres.  Du côté de l'employeur, les avantages sont en même temps évidents.  Aussi bien la FTQ que le gouvernement de Jean Charest ont aussitôt après applaudi, tout en évitant bien sûr de trop mettre l'accent sur ces fameuses clauses orphelines.

Tout dernièrement également, de telles clauses étaient aussi introduites, chez nos voisins du Sud, aux États-Unis, dans les différentes conventions collectives de l'industrie automobile.

La réalité, c'est que ces clauses sont un véritable poison pour les syndicats.  À terme, elles ne peuvent que miner l'unité entre les membres, puisqu'elles crée objectivement deux classes de travailleurs, régies par des normes complètement différentes.  Cela va complètement à l'encontre de ce qui est supposé être à la base de l'action syndicale.

Certes, ceux qui sont déjà à l'emploi et qui finissent par endosser de telles clauses, peuvent dire qu'ils ont réussi à préserver leurs droits acquis et à sauver les meubles, malgré les multiples pressions de leurs employeurs.  C'est d'ailleurs pourquoi ces syndiquéEs finissent par accepter de telles clauses qui ne s'appliqueront, de toute façon, qu'à d'autres, et pas à eux-mêmes.  Ce qui est en même temps assez vicieux, réside dans le fait que ceux qui seront en définitive visées par ces clauses, ne votent pas car ils et elles ne sont pas encore embauchées ...

Ces clauses contribuent, au surplus, à présenter les syndicats comme des regroupements de gens qui ne pensent finalement qu'à leurs intérêts plus étroits et n'ont pas vraiment de conscience sociale.  Cela facilite ainsi la tâche de groupes de lobby, tels que l'Institut économique de Montréal, ou encore des groupes comme l'aile jeunesse du Parti libéral qui n'arrêtent pas de dire qu'il faudrait prendre plus de mesures pour restreindre encore plus l'action des syndicats, soit disant parce qu'ils seraient encore trop forts.

Quand on est soi-même confronté à la possibilité de perdre son emploi et de se retrouver sur le carreau, il est alors normal de chercher à défendre ce qu'on a, mais cela ne veut pas dire qu'il faille pour autant accepter n'importe quoi.

Non seulement les syndicats, mais aussi l'ensemble des forces de gauche au Québec, devraient être beaucoup actifs pour dénoncer une telle situation, s'objecter très clairement à cette pratique patronale que sont les clauses orphelines, et en profiter aussi, pour remettre à l'ordre du jour la nécessité d'une meilleure stratégie pour relancer notre économie et stopper l'hémorragie des pertes d'emplois, en même temps que de mesures politiques plus ambitieuses pour mieux protéger les travailleurs et les travailleuses.  C'est en tous les cas la voie que suggère le PCQ.  Lors de notre prochain congrès, qui doit se tenir en octobre, plusieurs résolutions iront dans ce sens.  C'est à suivre.

(*)  André Parizeau était jusqu'à récemment le chef du PCQ.  Lors du XVIe congrès du PCQ, qui se tenait du 17 au 19 octobre 2008, un nouveau chef du parti fut élu en remplacement de ce dernier; André Parizeau avait déjà annoncé plusieurs mois avant qu'il ne demanderait pas un renouvellement de son mandat lors de ce congrès, préférant laisser la place à la relève.  Celui-ci demeure cependant porte-parole principal du Parti.  Le nouveau chef est maintenant Francis Gagnon Bergmann.

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