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Retour sur le XVIe congrès du PCQ


"L’Humanité pour laquelle
 nous nous engageons : socialisme, indépendantisme et internationalisme
"

 


Note:

Ce document fut adopté par les membres du PCQ, à l'occasion du XVIe congrès du parti, qui se tenait du 17 au 19 octobre 2008 ; il se veut un préambule à tous les différents éléments de nature programmatique qui furent également votés lors de ce congrès.

***

 

Compte tenu de la situation actuelle et du degré de nos connaissances quant au développement de la lutte des classes au Québec, les membres du PCQ, réunis en congrès, conviennent de ce qui suit:
 

1. Déclaration de l’indépendance du Québec

La première condition nécessaire à l’émergence du socialisme en sol québécois est l’accession à l’indépendance nationale. Dès son élection, une gouvernement de coalition au sein duquel oeuvrerait le PCQ, devrait déclarer unilatéralement l’indépendance du Québec.

À partir de ce moment, le Québec renoncerait à tous les engagements pris par le Canada en matière de politiques impérialistes étrangères. Le Québec négocierait également des traités économiques avec les partenaires souhaités selon ses intérêts et ses valeurs. Compte tenu de la part importante d’exportations faites au Canada et aux États-Unis, Québec poursuivrait le libre-échange avec ces derniers tel qu’il s’exerce actuellement pendant une période de temps indéterminée, soit jusqu’à ce que l’entente puisse être renégociée.
 

2. Rédaction d’une constitution québécoise et d’une charte des droits humains fondamentaux et inaliénables

Un projet de constitution, basée sur les travaux d'une Assemblée constituante, mise en place par ce gouvernement, serait également soumis à la population pour fins d'approbation par celle-ci. Cette consultation impliquerait également le fait de faire approuver par la population une nouvelle charte des droits humains fondamentaux et inaliénables.
 

3. Renforcement du rôle de l’État et réorientation de sa politique internationale

La marche vers le socialisme doit comporter une période de transition reliée aux réalités politiques et économiques. Notre proximité avec les États-Unis ne doit pas être prise à la légère et il faut s’attendre à des représailles économiques, de même qu’à un assaut massif de propagande de sa part et de son allié : la bourgeoisie canadienne. Lors de cette phase, nous devrons être excessivement prudents et faire preuve de flexibilité, car la population québécoise n’acceptera pas de recul quant à son niveau de vie et la menace d’un renversement pèsera sur nos décisions.

Dans la première phase, les banques seront nationalisées et les caisses populaires seront mises sous tutelle gouvernementale. Les banques états-uniennes qui opèrent à l’intérieur de nos frontières ne seront plus autorisées à prendre de nouveaux clients et les comptes des utilisateurs existants seront fermés après une période déterminée. Les secteurs de l’énergie, de la santé et de l’éducation, opérant sous contrôle privé, seront nationalisés en totalité. De plus, en appui au système de santé universel et gratuit, une société pharmaceutique d’État sera créée afin d’améliorer l’accès aux médicaments. L’éducation sera universelle et gratuite avec obligation de retour à la société sur des périodes variant selon les programmes d’enseignement poursuivis. Des allocations mensuelles de subsistance seront octroyées aux étudiants.

Plusieurs programmes sociaux seront mis de l’avant afin de servir adéquatement la population québécoise. Le nombre de place en garderie publique sera augmenté et les tarifs journaliers supprimés. Lors de cette période, le gouvernement au sein duquel oeuvrerait le PCQ, procédera à une refonte complète des lois du travail, notamment en ce qui concerne la Loi sur la santé et la sécurité au travail, la Loi sur les accidents de travail et des maladies professionnelles et sur la Loi sur les normes du travail. Le nombre d’inspecteurs au service de la Commission de la santé et de la sécurité au travail (CSST) sera augmenté et le mandat des syndicats en terme de prévention sera élargi. Des mesures pénales sévères visant les employeurs non respectueux des lois et règlements en matière de santé et sécurité au travail seront mises en application. Concernant les normes du travail, des inspecteurs seront mis à contribution afin de s’assurer leur application.

La semaine de travail sera réduite et le salaire minimum haussé; on oeuvrera également à réduire le plus possible le travail de nuit. La syndicalisation sera de son côté élargie et facilitée. Pour ce qui est de l’environnement, un vaste programme sera mis sur pied afin de veiller à un développement durable et respectueux des écosystèmes.

Des tarifs douaniers éthiques seront mis en application afin que la concurrence manufacturière étrangère soit plus juste envers les travailleurs québécois. Ainsi, les pays octroyant des conditions de travail et des revenus équitables seront favorisés. Du même coup, une pression s’exercera sur les gouvernements des pays émergents afin qu’ils améliorent les conditions de travail de leurs populations. En ce qui concerne les entreprises québécoises, il leur sera interdit d’opérer ou de sous-traiter à l’étranger sans se conformer à des normes éthiques déterminées préalablement par le gouvernement du Québec. Des ententes économiques seront signées avec des pays progressistes afin de nous libérer de notre dépendance face au marché états-unien.

Un effort particulier sera fait, à ce titre, afin de développer nos relations avec les pays membres de l’ALBA, ainsi que du MERCOSUR. Plus notre économie reposera sur des échanges équitables avec ces derniers et plus il y aura d’alliés économiques et politiques progressistes pour le Québec, mieux nous serons outillés pour transiter vers le socialisme du 21e siècle. Le nombre de pays partenaires déterminera donc la vitesse à laquelle se fera cette transition.
 

4. Transformation de l’économie et décentralisation politique

Au gré de la consolidation de cette symbiose économique éthique, nous serons en mesure de débuter une phase de nationalisation des moyens de production en priorisant les entreprises du secteur de la haute technologie et des communications. Graduellement, ces nationalisations pourront s’étendre à d’autres secteurs. Les sociétés d’État du secteur de la haute technologie se verront octroyé un rôle précis : augmenter la productivité des entreprises québécoises afin de permettre une diminution du temps de travail, ainsi que développer le transport et l’énergie propre. Du côté des communications, une société oeuvrant dans la téléphonie, la câblodistribution, les services Internet, la télévision et presse écrite devra également être mise sous contrôle étatique. Par le biais de ces moyens, le gouvernement du Québec procèdera à une vaste campagne d’éducation citoyenne. Les télédiffuseurs, radiodiffuseurs, de même que la presse écrite appartenant à des intérêts privés, se verront dans l’obligation de se conformer à un code d’étique et de mettre gratuitement du temps d’antenne ou de l’espace à la disposition du gouvernement.

Suite à la nationalisation d’entreprises du secteur des communications et par une politique énergique d’éducation et de consolidation idéologique fructueuse, nous serons en mesure de débuter la phase de décentralisation, qui se veut également en être une de démocratisation politique.

Des conseils régionaux seront créés dans tout le Québec afin de permettre aux régions un développement reposant sur leurs besoins et aspirations. Des enveloppes budgétaires seront octroyées régionalement afin de décentraliser la gestion des organismes gouvernementaux et paragouvernementaux. Des infrastructures régionales seront mises sur pied afin d’administrer les services à la population.

Peu à peu, les taxes et impôts – toujours déterminés par le gouvernement central - seront perçus par ces administrations régionales. Une proportion sera retournée à Québec pour financer les opérations des ministères et organismes appartenant à ce pallier gouvernemental, dont la Milice populaire et la Sûreté du Québec. Des sommes d’ajustement seront par la suite versés par le gouvernement central aux régions qui en auraient besoin.
 

5. Le socialisme

Une fois les régions prises en charge par les conseils et les administrations régionales, le gouvernement central ou l’administration régionale favorisera, par le biais de prêts sans intérêts octroyés aux comités de travailleurs, le rachat de leurs entreprises des mains des propriétaires selon les critères gouvernementaux, là où l'État ne prévoit pas intervenir sous formes de nationalisations, avec ou sans compensation.

Durant la première phase de la collectivisation d’une entreprise, le créditeur possèdera cinquante pourcent plus un (50% + 1) des voix du conseil d’administration. Lorsque l’entreprise aura généré le profit nécessaire pour rembourser en totalité le prêt, les travailleurs récupéreront sa totalité et en seront les uniques propriétaires. Cette récupération par les travailleurs se fera de manière graduelle au gré du remboursement. La majorité détenue par le créditeur ne pourra durer plus d’un an à partir de la date du début de la collectivisation. Les fonds syndicaux seront autorisés à financer le rachat des entreprises par les travailleurs aux mêmes conditions que celles énumérées précédemment.

Les syndicats, de leur côté, auront un rôle distinct de celui des comités de travailleurs. Devant s’assurer d’abord du respect des droits des travailleurs, ils auront un rôle consultatif au sein de l’administration de l’entreprise. Ceux-ci seront affiliés à des centrales syndicales indépendantes.

Peu à peu, les différentes régions du Québec se développeront selon leurs besoins, leurs ressources et leurs forces. Les travailleurs prendront le contrôle de leurs milieux et toucheront enfin la plus value de leur travail. La transformation du paysage politique, économique et social, permettra de bâtir le socialisme. Ainsi, les régions gagneront en autonomie et l’État central diminuera sa taille. L’économie sera dynamisée par cette décentralisation et l’individu sera à même de se réaliser, par lui-même et pour lui-même, au cœur d’un environnement sain. La mainmise de l’État central sur les secteurs de l’énergie et de la haute technologie permettra de mettre la science et la technologie au service des citoyens. La hausse de la productivité ne permettra plus la mise à mort des entreprises entre elles par une compétition tant ridicule qu’effrénée. Cette technologie, désormais au service des travailleurs québécois, permettra plutôt de diminuer le temps passé au travail et de se réaliser en tant qu’humains ouverts sur la culture et sur le monde.

La vitesse avec laquelle émergera l’État socialiste québécois dépendra de la consolidation des alliances économiques internationales. Plus la conjoncture internationale sera favorable à sa consolidation, donc plus il y aura d'États qui entreprendront de bâtir eux aussi le socialisme, plus le socialisme prendra son essor chez-nous au Québec. Ensuite, nous assisterons graduellement à la naissance d’une société sans classe où, aidé par la technologie et l’abondance, chacun apportera sa contribution à sa manière et selon ses propres capacités. C’est à ce moment, après qu’elle eût enfin connu l’age adulte, que l’humanité atteindra la maturité, la prospérité et la paix.

 

Parti communiste du Québec (PCQ) - Ajouté : le 31 oct.  2008; remis à jour : le 4 nov. 2008.