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Dernière mise à jour :

 

 

Nos propositions par rapport à  LA FISCALITÉ et aux questions D'ÉCONOMIE
  

Note:

Ces propositions font partie d'une ensemble plus vaste de résolutions votées lors du dernier congrès du PCQ, qui se tenait du 17 au 19 octobre 2008.

Nous sommes parfaitement conscients du fait que certaines de ces résolutions pourraient assez facilement être appliqués, d'autant que nous ne sommes pas les seuls à revendiquer de telles choses; certaines autres propositions ne feront pas forcément consensus tout de suite, y compris à gauche.  Cela impliquera forcément plus de discussions.  De ce point de vue, elles s'insèrent plutôt dans une perspective à plus long terme; cela impliquera aussi, et forcément, des changements importants au niveau du pouvoir politique ainsi que de notre économie.  Est-ce à dire qu'on ne devrait pas en parler ?  Absolument pas. Le fait de le faire fait partie, à notre sens, de nos responsabilités en tant que partie constituante des forces de gauche, pour continuer à contribuer au renforcement de celles-ci.
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 Au niveau de la fuite des capitaux des entreprises :

Qu’il soit également résolu de revendiquer une loi interdisant l’exportation des profits découlant de la distribution, de la production, et/ou de la vente de biens et services, obligeant donc leur réinvestissement au Québec.
 

 Au niveau de la fiscalité  :

Qu’il soit résolu de lutter pour une refonte en profondeur de notre régime fiscal, ce qui inclurait entre autres choses de faire les choses suivantes :

  • Abolir les taxes sur les produits de première nécessité.

  • Instaurer une taxe proportionnelle sur les produits de luxe ainsi que ceux ne pouvant être recyclés, revalorisés ou réutilisés. Pour les véhicules à essence et au diesel, une redevance devrait être instaurée pour les véhicules dépassant le niveau de référence établi pour limiter la pollution, soit sur la consommation en carburant, la puissance du moteur ou encore selon la cylindrée. En contrepartie, les conducteurs de véhicules moins polluants, par rapport à cette norme nationale, recevraient une remise pour leur achat.

  • Abolir les taxes sur l’électricité.

  • Transformer les paliers d’imposition en vue de la mise en place d’une nouvelle échelle d’imposition progressive; cela permettrait de taxer proportionnellement et de manière plus juste les revenus; les tranches de revenus supérieures à 150 000$, jusqu'à un maximum de 200 000$ par année; se verraient désormais imposer un taux de 75%; au dessus de 200 000$ par année, ce taux deviendrait d'autre part 100%.

  • Diminuer à un maximum de 5000$ par année le maximum de contribution à des RÉER, considérant que la contribution annuelle actuelle moyenne par individu se situe autour de 2 600$ par année.

  • Abolir tous les abris fiscaux, et s’attaquer de façon intensive aux paradis fiscaux sur la scène internationale.

  • Rétablir l’impôt sur les successions et abolir les fiducies familiales.

  • Rehausser le niveau de taxation des entreprises, tout en instaurant un impôt minimum pour celles-ci (tel que cela existe déjà en Europe et même aux États-Unis).

  • Revoir tout le processus d’allocation des subventions aux entreprises majeures et internationales, réduire le niveau de subventions aux entreprises privées et les remplacer le plus possible par des prises de participation par les salariés.

  • Ramener les gains de capitaux imposables à 75%.

  • Imposer toutes les formes de rémunérations aux dirigeants d’entreprise, incluant les options d’achat.

  • Abolir les subventions aux écoles privées (comme cela se fait déjà en Ontario).

  • Retirer aux organismes de charité bidons leurs privilèges en matière fiscale.

  • Taxer les mouvements spéculatifs du capital (Taxe Tobin).
     

Sur d'autres aspects de notre économie :

Qu’il soit résolu de lutter pour que le Québec se dote d’une politique économique d’envergure limitant sa dépendance vis à vis de l'étranger.

Qu’il soit aussi résolu de lutter, en surplus des revendications portant sur Eole-Québec et Pharma-Québec, et qui font déjà partie du programme de Québec solidaire, pour les choses suivantes :

  • Abolir l’agence des partenariats public-privé (PPP).

  • Créer une banque d’État, et de renforcer la réglementation des caisses populaires pour en rendre la gestion plus démocratique. La nouvelle banque nationale serait accessible à tous, dans toutes les régions. Cette banque serait aussi une société d’État fournissant des services d’assurance de tous types, chargée d’offrir à la population au meilleur coût possible des couvertures en assurance de biens et/ou de personne; il n’y aurait d’autre part aucun frais d’administration de chargés pour l’ensemble des services offerts.

  • Créer également une société d’État, Énergie-Québec, qui surveillerait les prix de l’essence et du gaz naturel, établirait le prix (plancher et plafond) pour les produits pétroliers et sanctionnerait les entreprises effectuant des fraudes et/ou qui hausseraient leurs prix indûment. De plus, cette société d’État veillerait, par une taxe verte, à créer un fond pour financer fortement la recherche et le développement de technologies vertes, tels des mécanismes à énergie libre.

  • Créer un programme national visant le développement de coopératives de travail, notamment par la formation de salariés.

  • Prévoir également un programme gouvernemental de rachat des entreprises à la faveur de ces travailleurs pour en faire des coopératives de travail.

  • Créer un programme national pour favoriser toutes les phases de transformation, de l’extraction à la production, en passant par la conception et la fabrication, de sorte à favoriser les 1ère, 2e et 3e transformations dans les localités et régions du Québec, tout en accroissant le nombre d’industries à valeur ajoutée.

  • Mettre en place des incitatifs pour favoriser les achats locaux, régionaux et nationaux, notamment en obligeant les marchés d’alimentation à réduire le transport des denrées ainsi qu’en les obligeant à allouer un plus grand espace pour les produits locaux/régionaux, au détriment des produits importés.

  • Interdire le fait d’émettre, d’acheter ou de vendre des bons boursiers sur le carbone et tout autre gaz nocif à l’environnement, ce qui mettra fin à une partie de ce frauduleux droit de polluer l’environnement.

  • Rendre le régime québécois d’assurance parental complètement à la charge des employeurs.