Nos propositions par
rapport à
LA FISCALITÉ
et aux questions
D'ÉCONOMIE
Note:
Ces propositions font partie d'une ensemble plus vaste de résolutions
votées lors du dernier congrès du PCQ, qui se tenait du 17 au 19 octobre
2008. Nous sommes parfaitement conscients du fait que certaines de
ces résolutions pourraient assez facilement être
appliqués, d'autant que nous ne sommes pas les seuls à revendiquer de
telles choses; certaines autres propositions ne feront pas forcément
consensus tout de suite, y compris à gauche. Cela impliquera
forcément plus de discussions. De ce point de vue, elles
s'insèrent plutôt dans une perspective à plus long terme; cela
impliquera aussi, et forcément, des changements importants au niveau du
pouvoir politique ainsi que de notre économie. Est-ce à dire qu'on
ne devrait pas en parler ? Absolument pas. Le fait de le faire
fait partie, à notre sens, de nos responsabilités en tant que partie
constituante des forces de gauche, pour continuer à contribuer au
renforcement de celles-ci.
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Au niveau
de la fuite des capitaux des entreprises :
Qu’il soit également résolu de revendiquer une loi
interdisant l’exportation des profits découlant de la distribution, de la
production, et/ou de la vente de biens et services, obligeant donc leur
réinvestissement au Québec.
Au niveau de la fiscalité :
Qu’il soit résolu de lutter pour une refonte en profondeur
de notre régime fiscal, ce qui inclurait entre autres choses de faire les
choses suivantes :
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Abolir les taxes sur
les produits de première nécessité.
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Instaurer une taxe
proportionnelle sur les produits de luxe ainsi que ceux ne pouvant être
recyclés, revalorisés ou réutilisés. Pour les véhicules à essence et au
diesel, une redevance devrait être instaurée pour les véhicules dépassant
le niveau de référence établi pour limiter la pollution, soit sur la
consommation en carburant, la puissance du moteur ou encore selon la
cylindrée. En contrepartie, les conducteurs de véhicules moins polluants,
par rapport à cette norme nationale, recevraient une remise pour leur
achat.
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Abolir les taxes sur l’électricité.
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Transformer les
paliers d’imposition en vue de la mise en place d’une nouvelle échelle
d’imposition progressive; cela permettrait de taxer proportionnellement et
de manière plus juste les revenus; les tranches de revenus supérieures à
150 000$, jusqu'à un maximum de 200 000$ par année; se verraient désormais
imposer un taux de 75%; au dessus de 200 000$ par année, ce taux
deviendrait d'autre part 100%.
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Diminuer à un
maximum de 5000$ par année le maximum de contribution à des RÉER,
considérant que la contribution annuelle actuelle moyenne par individu se
situe autour de 2 600$ par année.
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Abolir tous les abris
fiscaux, et s’attaquer de façon intensive aux paradis fiscaux sur la scène
internationale.
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Rétablir l’impôt sur
les successions et abolir les fiducies familiales.
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Rehausser le
niveau de taxation des entreprises, tout en instaurant un impôt minimum
pour celles-ci (tel que cela existe déjà en Europe et même aux
États-Unis).
-
Revoir tout le
processus d’allocation des subventions aux entreprises majeures et
internationales, réduire le niveau de subventions aux entreprises privées
et les remplacer le plus possible par des prises de participation par les
salariés.
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Ramener les gains de
capitaux imposables à 75%.
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Imposer toutes les
formes de rémunérations aux dirigeants d’entreprise, incluant les options
d’achat.
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Abolir les
subventions aux écoles privées (comme cela se fait déjà en Ontario).
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Retirer aux organismes de charité bidons leurs privilèges
en matière fiscale.
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Taxer les mouvements
spéculatifs du capital (Taxe Tobin).
Sur d'autres aspects de notre économie :
Qu’il soit résolu de lutter pour que le Québec se dote
d’une politique économique d’envergure limitant sa dépendance vis à vis de
l'étranger.
Qu’il soit aussi résolu de lutter, en surplus des
revendications portant sur Eole-Québec et Pharma-Québec, et qui font déjà
partie du programme de Québec solidaire, pour les choses suivantes :
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Abolir l’agence des partenariats public-privé (PPP).
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Créer une banque d’État, et de renforcer la
réglementation des caisses populaires pour en rendre la gestion plus
démocratique. La nouvelle banque nationale serait accessible à tous, dans
toutes les régions. Cette banque serait aussi une société d’État
fournissant des services d’assurance de tous types, chargée d’offrir à la
population au meilleur coût possible des couvertures en assurance de biens
et/ou de personne; il n’y aurait d’autre part aucun frais d’administration
de chargés pour l’ensemble des services offerts.
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Créer également
une société d’État, Énergie-Québec, qui surveillerait les prix de
l’essence et du gaz naturel, établirait le prix (plancher et plafond) pour
les produits pétroliers et sanctionnerait les entreprises effectuant des
fraudes et/ou qui hausseraient leurs prix indûment. De plus, cette société
d’État veillerait, par une taxe verte, à créer un fond pour financer
fortement la recherche et le développement de technologies vertes, tels
des mécanismes à énergie libre.
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Créer un programme
national visant le développement de coopératives de travail, notamment par
la formation de salariés.
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Prévoir également
un programme gouvernemental de rachat des entreprises à la faveur de ces
travailleurs pour en faire des coopératives de travail.
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Créer un programme
national pour favoriser toutes les phases de transformation, de
l’extraction à la production, en passant par la conception et la
fabrication, de sorte à favoriser les 1ère, 2e et 3e transformations dans
les localités et régions du Québec, tout en accroissant le nombre
d’industries à valeur ajoutée.
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Mettre en place
des incitatifs pour favoriser les achats locaux, régionaux et nationaux,
notamment en obligeant les marchés d’alimentation à réduire le transport
des denrées ainsi qu’en les obligeant à allouer un plus grand espace pour
les produits locaux/régionaux, au détriment des produits importés.
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Interdire le fait
d’émettre, d’acheter ou de vendre des bons boursiers sur le carbone et
tout autre gaz nocif à l’environnement, ce qui mettra fin à une partie de
ce frauduleux droit de polluer l’environnement.
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Rendre le régime
québécois d’assurance parental complètement à la charge des employeurs.
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