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Nos propositions par rapport au monde du travail
  

Note:

 Les communistes ont de tous les temps toujours affirmé leur très net préjugé en faveur des travailleurs et des travailleuses, ainsi que vis-à-vis tous les défavorisés.  Cela fait partie de nos traits distinctifs.  Mais qu'est ce que cela veut-il dire dans le concret ?  Pour vous aider à vous faire une meilleure idée de ce que cela veut dire, nous publions ici les diverses propositions portant sur le monde du travail et qui furent adoptées par les membres du PCQ, lors de notre tout récent congrès.  Celui-ci fut tenu du 17 au 19 octobre 2008.

On y aborde, entre autres choses, les questions du droit de grève, ainsi que du droit à la syndicalisation, la question de la réduction de la semaine de travail, la question des vacances et des congés, la question des fonds de pension, la nécessité d'une meilleure protection en cas de fermeture ou de mises à pieds massives, la question de la santé et de la sécurité au travail, etc.  Voilà autant de propositions que nous avons l'intention de promouvoir, y compris bien sûr, au sein de Québec solidaire, au sein duquel nous oeuvrons déjà.

Nous sommes parfaitement conscients du fait que certaines de ces propositions pourraient assez facilement être appliqués, d'autant que nous ne sommes pas les seuls à revendiquer de telles choses; certaines autres propositions ne feront pas forcément consensus tout de suite, y compris à gauche.  Cela impliquera forcément plus de discussions.  De ce point de vue, elles s'insèrent plutôt dans une perspective à plus long terme; cela impliquera aussi, et forcément, des changements importants au niveau du pouvoir politique ainsi que de notre économie.  Est-ce à dire qu'on ne devrait pas en parler ?  Absolument pas. Le fait de le faire fait partie, à notre sens, de nos responsabilités en tant que partie constituante des forces de gauche, pour continuer à contribuer au renforcement de celles-ci.

 

 

Au niveau de la reconnaissance du droit de grève et du droit de syndiquer :

Qu’il soit résolu de revendiquer :

  • La reconnaissance en tout temps, et sans restriction aucune, du droit de grève pour tous les travailleurs et travailleuses, sans exception; qui plus est, ce droit devrait être explicitement reconnu dans une éventuelle Constitution du Québec; ce droit de grève pourrait être exercé, non seulement à la fin des conventions collectives, mais également tout au long de celles-ci;

  • Une simplification des procédures permettant la syndicalisation des non-syndiquéEs, incluant la possibilité de la syndicalisation multipatronale;

  • L’extension à l’ensemble des salariés, incluant les cadres, du droit de syndiquer; cela doit également aller jusqu’à inclure les travailleurs et les travailleuses autonomes;

  • L’imposition d’une limite maximale de cinq ans pour toutes les conventions collectives;

  • L’obligation par les toutes les parties impliquées dans la cession partielle ou totale des activités d’une entreprise de reconnaître à chaque fois, et sans possibilité d’échappatoire, les conventions collectives en vigueur, ainsi que toutes les droits et obligations qui en font partie;

  • L’interdiction des clauses orphelines.

Qu’il soit également convenu de s’objecter à tout affaiblissement de la formule Rand et d’exiger en même temps qu’on augmente le nombre d’inspecteurs chargés de faire respecter les normes du travail.

Qu’il soit également résolu de lutter pour que soit inscrit dans la future Constitution du Québec une clause interdisant à l’État d’adopter des lois visant à restreindre ou interdire l’exercice du droit de grève pour un groupe donné de travailleurs ou de travailleuses.

Qu'il soit finalement résolu de lutter pour renforcer dans le code du travail les dispositions anti-scabs ainsi que de lutter pour que l’État québécois adopte de nouvelles réglementations lui permettant de bloquer à nos frontières tout produit fabriqué par des briseurs de grève oeuvrant à l’extérieur du Québec alors que des employés d’ici seraient en grève contre le même employeur.
 

En matière de réduction de la semaine de travail :

 

Qu’il soit résolu de revendiquer :

  • Que la semaine normale de travail soit, dans un premier temps, réduite de 40 heures à 35 heures,  et ce avec un ajustement des salaires pour qu’il n’y ait pas de perte dans les salaires. Le temps supplémentaire se calculerait alors après 35 heures de travail; dans aucun cas, un employé ou une employée ne pourrait être obligé d’en faire;

  • Dans un deuxième temps, cette même semaine serait encore réduite à 30 heures.
     

En matière de vacances :


Qu’il soit résolu de revendiquer :

  • Que la prime de vacances pour tous ceux et celles qui sont à temps partiel, passe de 4% à 6% dès l’embauche, puis à 8% après un an, et finalement à 10% après cinq ans d’ancienneté;

  • Que la période de vacances annuelles soit, dès l’embauche, de trois (3) semaines pour tous ceux et celles qui sont à temps plein, puis de quatre (4) semaines après un an d’ancienneté; après cinq ans d’ancienneté, le ou la salarié aurait droit à six (6) semaines.
     

En matière de congés fériés :

Qu’il soit résolu de revendiquer :

  • L'ajout de neuf (9) congés fériés additionnels, chômés et payés ; ces nouveaux congés incluraient le 24 décembre, le 26 décembre, le 31 décembre, le 2 janvier et le 1er mai.
     

En matière de fonds de pension :

 

Qu’il soit résolu de revendiquer :

  • Qu’il soit résolu de revendiquer pour que les différents groupes de travailleurs et de travailleuses, qu’ils oeuvrent dans le secteur public, parapublic ou privé, puissent tous et toutes bénéficier, en surplus du Régime des rentes du Québec, d’un régime public et commun de retraite, géré par la Caisse de dépôt et de placement du Québec, et financé principalement par les contributions qui viendraient des employeurs ; ces contributions ainsi que les règles concernant ce régime de retraite seraient fixées par l’État.

  • Qu’il soit également résolu de revendiquer le droit pour chaque salariéE à participer, que ce soit à travers les syndicats ou autrement, à la gestion de ces fonds. Chaque salarié devrait également avoir le droit de toucher à ses prestations dès l’âge de 50 ans s’il ou elle le désire; cela doit impliquer en même temps une bonification du Régime de rente du Québec.
     

Au niveau du salaire minimum :

Qu’il soit résolu de revendiquer la hausse immédiate du salaire minimum à 12$/l’heure et que ce salaire minimum soit en même temps indexé au coût de la vie.
 

En matière d'Assurance-chômage :

 

Qu’il soit résolu de revendiquer :

  • La création d’un régime d’assurance-chômage québécois;

  • L’admissibilité après seulement 20 semaines de travail;

  • L’abolition de la pénalité de deux (2) semaines pour le travailleur ou la travailleuse mis au chômage;

  • L’abolition également des quatre (4) à six (6) semaines d’attente pour tous les travailleurs saisonniers;

  • Une hausse immédiate des indemnités à un minimum de 66% du salaire, suivi par la suite d’une hausse graduelle des prestations de manière à ce qu’elles puissent éventuellement couvrir jusqu’à 75% du salaire; l’employeur, responsable de la mise à pied serait tenu de payer pour couvrir la différence;

  • La réintégration des indemnités de départ dans le calcul des heures travaillés et comptant pour le calcul de l’assurance chômage;

  • Le droit aux prestations, y compris quand c’est le travailleur ou la travailleuse qui quitte son emploi, et ce sans pénalité;

  • Le financement de programmes de formation rémunérée permettant aux travailleurs des secteurs en crise et dans les domaines où il y a pénurie de main d’œuvre de perfectionner leurs connaissances;

  • L’ajout de programmes additionnels permettant à ceux et celles qui travaillent sporadiquement, notamment à cause du caractère saisonnier de leur emploi, d’œuvrer à des tâches de nature plus sociale ou collective pendant les périodes creuses; ces tâches pourraient être liées à la protection de notre environnement, l’encadrement de nos personnes âgées, la protection de notre patrimoine, etc.
     

Au niveau de la formation de la main d'oeuvre :

 

Qu’il soit résolu de revendiquer :

  • La bonification de la Loi 90, de manière à obliger les employeurs à défrayer désormais un minimum de 3% de la masse salariale dans la formation de la main d’œuvre.

Qu’il soit de plus résolu d'exiger de la part de l'État qu’il y ait plus de mécanismes de contrôle afin de s'assurer de l’application de cette règle.
 

En matière de formation de protection des travailleurs et travailleuses en cas de fermeture et/ou de licenciements :

Qu’il soit résolu de revendiquer :

  • L’instauration de normes très sévères et favorisant les travailleurs et les travailleuses lors de fermetures et de licenciements, notamment par l’accès aux livres comptables de l’entreprise, ainsi que l’obligation de rembourser, du côté de l’employeur, et dans les cas de fermeture, l’ensemble des prêts et subventions consentis par l’État, à défaut de quoi l’État pourra saisir les actifs et avoirs de l’entreprise sans aucune compensation; les employeurs devraient également être tenus d’avertir beaucoup plus longtemps en avance la venue de licenciements, à défaut de quoi il y aurait des peines sévères; l’employeur devrait également être tenu de payer pour les programmes de reclassement et de reformation destinés aux employéEs touchées par ces licenciements.
     

En matière de santé et de sécurité au travail :

 

Qu’il soit résolu de revendiquer :

  • Une augmentation substantielle du nombre d’inspecteurs de la Commission Santé et Sécurité au Travail (CSST);

  • Un élargissement du mandat du représentant en prévention;

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  • Un élargissement, également, de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) à tous les secteurs d’activité;

  • Un renforcement du caractère pénal de cette loi face aux employeurs délinquants;

  • Une reconnaissance de la nature collective du droit de refus d’exécuter un travail dangereux pour sa santé et/ou sa sécurité ou celle des autres;

  • La modification de la loi afin de favoriser davantage l’élimination des dangers à la source;

  • Une mise à jour et élargissement de la liste des maladies professionnelles;

  • L’élimination des assignations temporaires, sauf lors de retours progressifs prescrits par le médecin traitant;

  • L’obligation pour l’employeur qui aura soumis un travailleur accidenté ou malade à une expertise médicale de lui payer, à montant égal, le coût d’une expertise avec le médecin de son choix;

  • Les services d’un plaideur devraient désormais offerts à tout travailleur lors de représentations devant la Commission des lésions professionnelles (CLP); ce service sera offert par la CLP et défrayé entièrement par l’employeur;

  • Une augmentation substantielle des indemnités pour préjudices corporels.
     

En matière de démocratisation des lieux de travail :

Qu’il soit résolu que le PCQ se prononce pour la mise en place, dans les entreprises, de conseils de travailleurs et de travailleuses, comme étant un des mécanismes pour permettre une meilleure démocratisation des lieux de travail et d’asseoir en même temps ce que nous appelons le pouvoir ouvrier.

Qu’il soit de plus résolu de revendiquer :

  • La mise en place d’une politique de formation nationale pour les travailleurs et les travailleuses de sorte à ce qu’ils puissent participer et prendre davantage la place qui leur est due dans les centres de décisions économiques et politiques, notamment dans leur lieu de travail.

  • Cette formation donnerait les outils nécessaires aux travailleurs et aux travailleuses pour participer à et influencer la gestion des entreprises, tant en amont qu’en aval de la production, et cela passerait par la mise en place de nouveaux droits liés au travail ainsi qu’un plus grand souci du client-consommateur en lieu et place du seul critère de rentabilité.

  • La création de conseils de travailleurs et de travailleuses en vue d’assurer éventuellement un véritable contrôle des employés sur la direction des opérations dans ces entreprises.  Les syndicats dans l’entreprise pourront participer au comité, mais garderont en même temps toute leur autonomie en tant qu’instances distinctes .