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Le camp du OUI l'a finalement emporté en Équateur à l'occasion d'un très important référendum qui se tenait dans ce pays dimanche le 28 septembre et dont le but était d'adopter une nouvelle constitution d'orientation socialiste.  Il s'agit du 2e référendum du genre à se produire en l'espace de quelques mois en Amérique Latine; l'autre avait lieu en Bolivie et s'était également conclu par une victoire des forces de gauche.

Tous les chiffres ne sont pas encore disponibles mais la marge avec laquelle la gauche l'aurait emporté serait significative.  Le OUI l'aurait en effet emporté par plus de 70% des votes, selon plusieurs estimations.

Ce tout dernier développement renforce d'autant le camp de de ceux et de celles qui, en Amérique Latine, poussent pour une orientation similaire.  En surplus de l'Équateur, de la Bolivie, du Venezuela, et bien sûr de Cuba, il y a une bonne demi-douzaine d'autres pays où des gouvernements, certes plus modérés, mais néanmoins de gauche, qui ont aussi pris le pouvoir au cours des dernières années et d'autres pays pourraient encore faire de même.  L'Amérique Latine est véritablement un continent en pleine ébullition.

La veille du vote, la campagne du OUI s'était terminé sur un grand meeting où le président de la République, Rafael Correa, avait appelé ses partisans à en finir avec le capitalisme « vorace ». Le projet constitutionnel, avait-il ensuite dit, a pour but de défendre « une politique économique souveraine (…) qui ne tolèrera plus les abus d’aucune multinationale, quelle que soit son importance ».
 

Une constitution assez radicale

Quoique le "socialisme du 21e siècle" prôné par Hugo Chavez soit aussi l'ambition proclamée de Rafael Correa, le mot "socialisme" n'est nul part utilisé dans la nouvelle constitution. S'agit-il d'une prudence d'ordre tactique après l'échec référendaire, en décembre 2007, de la révision de la Constitution vénézuélienne ?  C'est possible. Hugo Chavez tenta, de son côté, d'introduire 16 fois les mots "socialisme" ou "socialiste (s)" dans son projet de nouvelle constitution, de manière à accentuer encore plus l'orientation pro-socialiste de sa constitution.  Son projet fut cependant rejeté lors d'un référendum similaire.

Quoiqu'il en soit, cette constitution n'en est pas moins très radicale.  La nouvelle constitution de l'Équateur remplace  l'économie de marché par un "système économique social et solidaire" (article 283), dans lequel la propriété privée est relativisée par d'autres formes de propriétés -communautaire, de l'État, associative, coopérative, mixte- toutes sujettes à l'accomplissement d'une fonction à la fois "sociale" et liée au "milieu ambiant" (article 321).

"L'État se réserve le droit d'administrer, de réguler, de contrôler et de gérer les secteurs stratégiques", définis comme "l'énergie sous toutes ses formes, les télécommunications, les ressources naturelles non renouvelables, le transport et le raffinage des hydrocarbures, la biodiversité et le patrimoine génétique, le spectre radioélectrique, l'eau, et les autres que détermine la loi" (article 313). La plupart de ces secteurs sont en outre déclarés "propriété inaliénable de l'État" (article 408).

"L'État planifiera le développement du pays" (article 275) et "la formulation des politiques monétaire, de crédit, de change et financière sera la faculté exclusive" de l'Exécutif (article 303), tandis que les "entités ou groupes financiers ne pourront pas posséder de participations permanentes, totales ou partielles, dans des entreprises ne relevant pas de l'activité financière", en particulier dans les médias (article 312).

"L'État réglementera l'usage et l'accès à la terre, qui devra remplir la fonction sociale et écologique. Un fonds national de la terre réglementera l'accès équitable des paysans à la terre. Sont prohibés le latifundium et la concentration de la terre, ainsi que l'accaparement ou la privatisation de l'eau et de ses sources" (article 282).

"Les autorités des communautés, peuples et nationalités indigènes exerceront sur leur territoire des fonctions juridictionnelles basées sur leurs traditions ancestrales et leur propre droit" (article 171).

En politique extérieure, la création d'un ensemble intégré "avec les pays d'Amérique latine et des Caraïbes sera un objectif stratégique de l'État" (article 423).

En matière de répartition des pouvoirs, cette nouvelle constitution semble favoriser le principe des contre-pouvoirs et impose en même temps certaines limites aux prérogatives du président (ce que le projet vénézuélien faisait moins).

Cette constitution renforce les pouvoirs du président, notamment à l'égard de l'Assemblée nationale ; celui-ci pourra en effet geler, pour une période ne pouvant excéder un an, des projets de loi qu'il considère comme dangereux pour l'intérêt du pays (article 138) ; il pourra même aller jusqu'à dissoudre l'Assemblée nationale "lorsqu'il estimera qu'elle [l'Assemblée nationale] se serait arrogée des fonctions qui ne sont pas constitutionnellement de sa compétence" (article 148). Toutefois, et à la demande de 15% des électeurs inscrits, le président pourra également faire face, en contre partie, et comme c'est aussi le cas en Bolivie, à un référendum révocatoire (articles 105 et 106).

Un dernier point.  Le président de la République pourra se présenter aux élections deux fois fois, mais pas davantage (article 144).
 

Pendant ce temps, et sur le front économique ...

En parallèle à l'adoption par le pays de cette nouvelle constitution, on peut d'autre part noter une récente entente conclue entre d'une part le gouvernement de l'Équateur et le gouvernement vénézuélien pour construire en Équateur une grande raffinerie de pétrole; cela permettra à ce pays de mettre fin à l'une des grandes aberrations auxquelles l'Équateur faisait (et fait toujours face), soit le fait qu'il soit obligé d'importer tout son pétrole alors qu'il est lui-même producteur de cet or noir.  L'Équateur n'a jamais eu jusqu'ici de raffinerie pour lui-même.  Cette raffinerie sera construite à Manta, ville de la côte où les États-Unis avaient installé une des plus grandes bases militaires d’Amérique du Sud qui devra fermer ses portes en 2009 …  L'avis d'éviction a déjà été servi aux États-Unis par le gouvernement de l'Équateur.

 

 



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